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Auto-Entrepreneurs : Faire sa première déclaration

par Elodie REP

22 07 2016 | Catégorie : Spécial Auto-Entrepreneur | 5 Commentaires

Retrouvez dans cet article toute la procédure pour faire la déclaration RSI de votre auto-entreprise

1ère étape : Inscription à Net Entreprises

Le site : https://www.net-entreprises.fr/

Sur la page d’accueil, cliquez sur s’inscrire et remplissez le formulaire d’inscription avec votre numéro SIREN puis créez votre mot de passe.

creer son compte net entreprisesinscription auto entrepreneur

Dans le type d’inscription, choisissez “Vous souhaitez déclarer votre entreprise” et dans autres déclarations : “Auto-entreprise : Déclaration de l’auto-entrepreneur”

Retrouvez toute la procédure d’inscription en détail sur Net Entreprises: https://www.net-entreprises.fr/html/inscription_mono.htm

Quand s’inscrire sur Net Entreprises ?

Dès la réception de votre numéro SIRET par l’INSEE, vous pouvez vous inscrire à Net Entreprises.

Vous devez faire vos déclarations chaque mois ou chaque trimestre (selon périodicité que vous avez choisi) y compris si votre Chiffre d’Affaires est nul !

Quand faire sa déclaration sur Net Entreprises ?

Lors de la création de votre entreprise, le RSI vous “offre” un petit répit : votre 1ère déclaration ne sera à faire que 3 à 4 mois après votre création (report minimum : 90 jours), cela vous permet de lancer votre entreprise sans régler immédiatement des impôts…mais attention, ces impôts et charges sociales seront bien à payer, les 3 mois en même temps, donc n’oubliez pas de mettre cet argent de côté !

Les échéances trimestrielles sont fixées aux 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier, à midi. Vous retrouverez la totalité des échéances dans le tableau des Exigibilités sur votre compte.

2ième étape : Se connecter à Net Entreprises

La connexion à votre compte Net Entreprises est un peu fastidieuse, vous devez remplir à chaque fois :

  • votre numéro de SIRET (13 chiffres !)
  • votre nom
  • votre prénom
  • votre mot de passe

compte net entreprises

Une fois connecté, vous arrivez sur votre menu personnalisé (qui ne contient que la déclaration de l’auto-entrepreneur pour les auto-entreprises et micro-entreprises) :

declaration CA autoentreprise

En cliquant sur “Accéder à la déclaration”, vous arrivez sur la page d’accueil de votre compte avec la dernière actualité :

accueil net entreprises

 

Examinons maintenant le menu à gauche :

  • les Télédéclarations en cours : ici s’afficheront soit les mois soit les trimestres selon le rythme de déclaration que vous avez choisi
  • l’Historique des Télédéclarations : vous pourrez consulter ici toutes vos anciennes déclarations, elles sont archivées dans l’historique à partir de leur prélèvement
  • Mes Moyens de paiement : indiquez ou modifiez ici vos coordonnées bancaires
  • Mes exigibilités : ce tableau vous indique la date de début de déclaration pour chaque mois et la date de prélèvement (à droite, l’exigibilité)

dates declaration autoentreprise

3ième étape : Déclarer votre chiffre d'affaires au RSI

Chaque mois ou chaque trimestre, en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez qu’une seule chose à faire : déclarer votre chiffre d’affaires (CA) au RSI

Pour cela, connectez-vous sur Net-Entreprises, sélectionnez la déclaration d’auto-entreprise et choisissez le mois (ou trimestre) à déclarer :

faire sa déclaration au RSI

Selon votre statut, indiquez votre chiffre d’affaires dans l’une des 3 cases :

  • Ventes de marchandises pour les commerçants et artisans
  • Prestations de services commerciales ou artisanales pour les commerçants et artisans
  • Autres services pour les professions libérales

Vous pouvez tout à fait déclarer en même temps des ventes et des services. Votre Chiffre d’Affaires correspond à la somme totale de vos factures réglées durant la période :

Exemple pour la déclaration du mois de juin 2016 : toutes les factures réglées entre le 1 juin et le 30 juin, ne déclarez pas celles qui sont en attente de règlement. 

Le calcul des taxes à régler se fait automatiquement, y compris si vous bénéficiez de l’ACCRE.

La suite du formulaire de déclaration concerne le mode de paiement :

Si vous réglez par prélèvement, vérifiez simplement le compte bancaire inscrit ici et faites “envoyer”. Vous venez ainsi de déclarer votre CA au RSI et d’envoyer la demande de prélèvement. Si vous préférez régler par chèque, mettez 0€ dans la partie Télépaiement, faites envoyer et pensez à envoyer votre chèque par courrier.

autoentreprise paiement RSI

Quelques conseils : 

Une fois votre déclaration faite, imprimez 1 exemplaire que vous conserverez précieusement (dans un classeur ou une chemise) et enregistrez une copie en PDF, vous aurez ainsi toujours la possibilité de réimprimer votre déclaration de chiffre d’affaires sans avoir besoin de vous reconnecter sur le site de Net-Entreprises. Pour cela, faites “imprimer” et utilisez une imprimante PDF (plus de détails). Gardez toujours une copie numérique de vos déclarations, dans un fichier spécifique.

Ayant choisi les déclarations mensuelles, je fais ma déclaration entre le 1 et le 5 du mois, cela m’évite d’oublier la date fatidique et cela me permet d’envoyer rapidement ma déclaration à Pole Emploi.

 

Comment s'actualiser et faire sa déclaration à Pole Emploi en tant qu'Auto-Entrepreneur ?

En tant qu’Auto Entrepreneur, vous pouvez à la fois travailler pour votre entreprise en tant qu’indépendant, freelance, commerçant, artisan…ET continuer à travailler en tant que salarié ET percevoir vos allocations chômages. Continuer à faire partie des chômeurs est très intéressant lors de la création et permet de recevoir ses indemnités chômages en attendant que les clients et les commandes affluent !

Vous retrouverez dans cet article les différentes aides dont vous pouvez bénéficier grâce à Pole Emploi :

1ère étape : Actualisez-vous chaque mois sur PoleEmploi.fr

Chaque fin de mois (ou au 10 du mois suivant au plus tard), faites votre actualisation en vous connectant sur le site de Pole Emploi : 

  • dans le nombre d’heures travaillées, déclarez 151h,
  • pour le revenu brut attendu, indiquez votre chiffre d’affaires brut : sans aucune déduction, sans aucun abattement, c’est simplement la somme de toutes vos factures =>c’est le même montant que vous devez déclarer au RSI (sur Net Entreprises) et à Pole Emploi ;
  • à la fin de l’actualisation, pensez bien à indiquer que vous êtes “toujours à la recherche d’un emploi”.

2ième étape : Envoyez votre attestation sur l'honneur à Pole Emploi

Dans les 10 jours qui suivent votre actualisation, vous devez faire parvenir à votre agence Pole Emploi un justificatif de votre Chiffre d’Affaires c’est-à-dire une copie de votre déclaration de votre CA de Net Entreprises (RSI) ET une attestation sur l’honneur comme celle-ci :

attestation sur l'honneur pour Pole EmploiVous pouvez télécharger cette attestation ici : Attestation sur l’honneur (word) ou Attestation pour Pole Emploi en PDF

Attention ! envoyez cette déclaration uniquement par courrier à votre agence, si vous l’envoyez via la plateforme du site de Pole Emploi, elle ne sera pas traitée…

Cas particuliers :

  • En cas de Chiffre d’Affaires nul (aucune vente ou prestation réalisée dans le mois en question), indiquez que vous n’avez pas travaillé et vous toucherez alors la totalité de votre allocation mensuelle (Pole Emploi ne tient pas compte de vos revenus des mois précédents, même si vous avez déclaré 5 000€ le mois dernier…). Plus tôt vous ferez cette actualisation, plus tôt vous recevrez vos indemnités…
  • Si vous êtes salarié en plus de votre autoentreprise, indiquez la somme de votre chiffre d’affaires et de votre salaire attendu, et 151 dans le nombre d’heures travaillées.
  • Si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle au RSI, faites parvenir l’attestation sur l’honneur à chaque trimestre mais n’oubliez pas de vous actualisez tous les mois !
  • Pour votre 1ère déclaration au RSI, un délai de 3 mois vous est accordé mais vous devez quand même vous actualiser tous les mois à Pole Emploi et envoyer l’attestation en précisant que vous enverrez le justificatif du RSI dès que possible…

Comment sont calculés mes indemnités chomage (ARE) ?

Le RSI communique à Pole Emploi le montant déclaré sur net-entreprises.fr sous 15 jours environ et Pole Emploi ajuste le montant de votre indemnité si besoin : une régularisation vous sera envoyé si vous n’avez pas reçu assez par rapport à vos droits, un trop perçu vous sera réclamé si vous avez perçu trop (ou directement retenu sur les indemnités du mois suivant) .

Au moindre doute, contactez directement Pole Emploi soit par téléphone soit en vous rendant à votre agence, les calculs de ces indemnités sont parfois obscurs…mais en voici les secrets !

Pole Emploi utilise plusieurs éléments :

  • votre référent journalier (qui correspond plus ou moins à 60% de votre salaire de référence lors du calcul de vos droits)
  • votre taux d’abattement (50% pour des prestations de services, 71% pour de l’achat-vente, 34% pour les professions libérales + certains cas particuliers)
  • le nombre de jours indemnisables qui dépend du nombre de jours dans le mois (30 ou 31) et de vos revenus déclarés

Votre référent journalier apparaît tout à la fin de vos relevés de situation, votre conseiller peut vous indiquer votre taux d’abattement.

La formule de calcul de Pole Emploi

Jours -((CA-(CAxAbattement) )/Référent journalier ) x Référent journalier

  1. Calcul du montant imposable (le CA multiplié par le taux d’abattement est soustrait du CA)
  2. Montant imposable est divisé par le Référent journalier = le nombre de jours non indemnisables
  3. Soustrait le nombre de jours dans le mois au nombre de jours non indemnisables = le nombre de jours indemnisables
  4. Ce nombre de jours indemnisables est multiplié par le Référent journalier

Exemple du mois de juin (30 jours), un CA de 1 500€, Référent journalier de 36€ et abattement de 50%

= 30 – ((1500-(1500×50%))/36) x 36

  1. Montant imposable = 750€
  2. 21 jours non indemnisables
  3. Soit 9 jours indemnisables
  4. 9×36=324€

324€ est une estimation des indemnités ARE à percevoir pour ce mois, avec ces valeurs. Si vous avez reçu 150€ en début de mois, vous pouvez donc vous attendre à percevoir 175€ supplémentaires environ.

Pour vous aider dans le calcul de vos indemnités chômage, vous pouvez télécharger gratuitement ce Tableau de calcul de vos ARE : 

indiquez dans les cases en jaune, le montant de votre allocation de référence journalier et votre taux d’abattement et pour chaque mois, votre Chiffre d’Affaires

Le montant des indemnités que vous allez recevoir est calculé automatiquement !

En savoir plus

calculer ses allocations chomage

Dernière mise à jour : 1 mai 2017

5 Commentaires

  1. Florence dit:

    Merci pour cet article très intéressant !

  2. pourrier dit:

    Bonjour, tout d’abord merci pour votre blog qui me rassure bcp car je vais bientôt me lancer en tant qu’auto entrepreneur (secrétaire mais plus spécialisée dans le recouvrement)
    depuis peu je suis devenue Maman, et dans la région où je vis les horaires de bureau ne se conjugue par très bien avec les horaires de ma crèche …Et je n’ai aucune famille proche si y a bébé malade ( j’ai pris une mission d’interim au bout du 2 eme jour bébé malade donc moi absente …) je trouve pas du tout ça professionnelle même si tout s’est bien passé avec l’entreprise, j’ai eu beaucoup de mal à me sortir vraiment professionnelle ainsi !
    enfin bref donc décision prise le 1er janvier 2017 devenir micro entrepreneur mais …bcp de peur et d’angoisse dans le régime là !
    en tout cas merci de pour ce blog qui me rassure bcp !!

  3. Bonjour,

    Merci pour toutes ces informations très riches! c’est pour l’instant le seul endroit du net où j’ai pu trouver réponses à mes questions!

    J’ai quelques questions supplémentaires:
    1. Tout ce que vous avez indiqué est encore d’actualité à partir du janvier 2017 ?
    2. Si j’ai choisi la déclaration trimestrielle, et que je m’actualise tous les mois à Pôle emploi, je mets 0 tous les mois jusqu’au moment où j’effectue ma déclaration trimestrielle au RSI ?
    3. Quand est effectué la régularisation ?

    Merci beaucoup pour votre aide,

    Ugo

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Ugo, merci pour votre message 🙂
      1.Oui bien sur, toutes ces informations sont toujours d’actualité
      2.Si vous avez choisi la déclaration trimestrielle, indiquez à Pole Emploi votre chiffre d’affaires par mois à chaque actualisation
      3.Les régularisations de Pole Emploi sont faites en général quand votre déclaration du RSI est traitée mais n’hésitez pas à les rappeler si vous ne voyez toujours rien sur votre compte 😉
      Bonne continuation

  4. HUET dit:

    Bonjour suite à une rupture conventionnelle et bénéficiant de l ARE je souhaite m installer en esthéticienne a mon domicile sous le statut auto entrepreneur .Je vais donc réaliser des prestations de soins et de la vente de produits. Pour l actualisation sur pole emploi comment faire pour distinguer mes 2 CA car il y a un abattement différent entre la prestation de service 50% et la vente 70% ? Merci d’avance pour votre aide

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