Vous êtes auto-entrepreneur et votre premier client a fait appel à vous ? Vous vous posez beaucoup de questions pour faire cette première facture ? Faisons le point ensemble sur les éléments que doit contenir votre facture.

 I – La facture est-elle obligatoire ?

Entre professionnels, la facture est un document obligatoire, à établir en deux exemplaires (un pour votre client et un pour vous).

La facture doit être remise à votre client au moment de la livraison dans le cas d’une vente de marchandise ou à la fin de l’exécution de la prestation de services. L’envoi de facture par email est maintenant banalisée, pour être valable, votre facture doit être lisible et unique.

Dans le cas d’une vente à un particulier, la facture n’est obligatoire que pour les ventes à distances ou e-commerce.

Pour les prestations de services effectuées pour un particulier, la facture n’est obligatoire que dans les cas suivants
->si le prix de la prestation est supérieur à 25€
->pour les travaux réalisés dans les logements

Dans tous les cas, une facture doit obligatoirement être remise au client s’il en demande une.

II La présentation de votre facture

Quels sont les différents éléments qui doivent figurer sur votre facture ?

1. Le numéro de la facture, il doit être unique et basé sur une séquence chronologique et continue (soit depuis le début d’exercice soit par bilan). Si possible ajouter le numéro du devis ou offre de prix correspondant.

2. Les coordonnées complètes de votre entreprise :
-> le nom complet de votre auto-entreprise,
-> l’adresse du siège social,
-> votre numéro SIREN (9 chiffres),
-> votre numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) (obligatoire depuis le 01/01/2015).

3. Les coordonnées de votre client :
->le nom complet de votre client,
->l’adresse de votre client,
->le numéro SIREN de votre client (9 chiffres),
->Facultatif pour les opérations effectuées en France : le numéro de TVA de votre client.

4. La date de la vente ou d’exécution de la prestation.

5. Pour chaque article ou prestation :
->Le prix unitaire HT,
->La nom de votre produit ou de votre prestation,
->La quantité (en Heure, Unité, Forfait, Mètre Linéaire, M², Km…)

6. Le total :
->Le total HT,
->La mention suivante :  » TVA non applicable, art 293 B du CGI « ,
->Les différentes remises, ristournes ou acomptes liés à cette facture.

7. Le mode de règlement (par chèque, espèce, virement) et la date d’échéance (règlement sous 8 jours, règlement fin de mois…).

8. Le taux de pénalité en cas de retard de paiement (taux légal : 11%) ainsi que la mention obligatoire : « une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. »

9. Les conditions d’escompte,  l’escompte est une sorte de remise si votre client vous règle avant l’échéance ou au comptant :

• si vous n’acceptez pas l’escompte, vous devez le mentionner sur vos factures (« Pas d’escompte pour règlement anticipé » par exemple),
• si vous acceptez l’escompte : 2% d’escompte en cas de règlement anticipé, par exemple.

 Vous trouverez ci-dessous plusieurs modèles de factures à télécharger gratuitement.

Modèles gratuits de factures à télécharger (format Excel) :

 

Gratuit – Télécharger gratuitement Commander Ajouté au panier

 

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 Si vous avez besoin d’une facture type personnalisée,
n’hésitez pas à me contacter !