Besoin d’un numéro de TVA Intracommunautaire en tant qu’auto-entrepreneur ?!
Vous êtes en train de passer votre commande et on vous demande un numéro de TVA européen ?!
En tant qu’auto entrepreneur, vous n’êtes pas assujetti à la TVA en France mais ce numéro de TVA intracommunautaire est disponible gratuitement pour toute entreprise qui achète ou vend à l’étranger (à partir de 10 000€ par an).
Vous pouvez en faire la demande gratuitement, même en tant qu’AE ! Cela ne veut pas dire que vous payerez de la TVA !
Ce numéro commence toujours par FR, suivi de 2 chiffres aléatoires et des 9 chiffres de votre Siren. Contactez votre Service des Impots des Entreprises (SIE) pour l’obtenir, vous trouverez ses coordonnées ici : Annuaire des SIE en France.
Dès réception de votre numéro de TVA européen, n’oubliez pas de l’indiquer sur toutes vos factures, à côté de votre SIRET.
Certaines boutiques en ligne obligent à avoir un n° TVA européen mais pour la plupart, c’est facultatif. Si ce numéro est facultatif, n’indiquez rien et validez votre commande l’esprit tranquille.
Si vous n’avez pas encore votre numéro de TVA européen et qu’il est obligatoire pour passer votre commande, contactez directement le service commercial. En indiquant autre chose dans le champ prévu à cet effet (exemple : pas de TVA, auto-entrepreneur….), cela risque de générer un bug et de bloquer votre commande !