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Percevoir vos Indemnités Chômages en tant qu’Auto-Entrepreneur

par Elodie REP

14 02 2015 | Catégorie : Spécial Auto-Entrepreneur | 161 Commentaires

Vous êtes décidé à créer votre entreprise en tant qu’Auto-Entrepreneur ? Savez-vous que vous pouvez continuer à percevoir vos indemnités chômage en attendant d’avoir trouvé suffisamment de clients pour en vivre ?

I Les Indemnités Chômage ou ARE

Les indemnités chômage sont appelés ARE dans le jardon de Pole Emploi (anciennement ANPE suite à la fusion avec les ASSEDIC en 2008) soit Allocations d’Aide au Retour à l’Emploi et sont calculées sur la base de vos anciens salaires rapportés à un Salaire Journalier de Référence (SJR). Suite à la dernière réforme de ces indemnités, votre indemnité journalière ne peut pas être inférieure à 28.58€ ni excéder 57% de votre Salaire Journalier de Référence. Donc vous percevrez par jour entre 28.58€ et 75% de votre ancien salaire ramené en jours (en comptant bien évidemment toutes les primes).

Afin de pouvoir bénéficier de ces indemnités, vous devez avoir cotisé pour le chômage donc avoir travaillé en tant que salarié, et être inscrit à Pole Emploi en tant que Demandeur d’Emploi.

declarez son chiffre d'affaire à pole emploi

II La création d’auto-entreprise en tant que demandeur d’emploi

Lors de la création de votre entreprise en tant qu’Auto-Entrepreneur, deux possibilités s’offrent à vous pour le versement de vos indemnités chômage (dans la limite de vos droits restants) :

  • le système de l’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) : Pole Emploi vous verse votre capital à la création de votre entreprise mais attention il correspond seulement à 45% de vos droits restants et en 2 fois, la première partie vous est versée lors de la création et la seconde partie six mois plus tard.

 

  • le cumul de l’ARE et des revenus de votre activité : vous continuerez à percevoir chaque mois et jusqu’à épuisement de vos droits vos indemnités chômages qui seront calculées sur la base de votre Salaire Journalier de Référence dont est déduit un pourcentage du montant déclaré de votre Chiffre d’Affaires (CA), correspondant aux charges auxquelles vous devez faire face avec votre entreprise (50% pour des prestations de services, 71% pour de l’achat-vente, 34% pour les professions libérales + certains cas particuliers). Le montant de votre CA et des indemnités reçues ne dépassera pas votre ancien salaire.

Plus de détails sur le calcul des indemnités chômage en tant qu’auto-entrepreneur sur cet article :
https://www.rep-secretariat.fr/autoentrepreneur-premiere-declaration

Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables, vous devrez choisir entre le versement du capital (en deux parties) ou le versement de vos indemnités à proportion de votre CA mais ils donnent droit tous deux à l’ACCRE qui est une exonération des charges sociales sur 3 ans, avec des paliers progressifs par trimestre. Vous trouverez tout le détail de l’ACCRE sur le site de l’APCE.

 

III Le versement de vos Indemnités Chômage en tant qu’Auto-Entrepreneur

Pour continuer à bénéficier du versement de vos allocations chômage tout en travaillant pour votre entreprise, vous devrez vous actualiser chaque mois pour informer Pole Emploi du montant mensuel de votre Chiffre d’Affaires via le site PoleEmploi.fr.

Retrouvez ici toutes les étapes de votre actualisation et la méthode de calcul de Pole Emploi : Auto-Entrepreneurs : Faire sa première déclaration

Même si vous avez déjà un ou plusieurs clients en vue lors de la création de votre entreprise, inscrivez-vous à Pole Emploi ! Vous pourrez toujours bénéficier de vos droits quand votre activité sera plus creuse ou quand vous déciderez de prendre des vacances…

Pour vous aider dans le calcul de vos indemnités chômage, vous pouvez télécharger gratuitement ces tableaux :

1/Tableau de calcul de vos ARE : 

indiquez dans les cases en jaune, le montant de votre allocation de référence journalier et votre taux d’abattement et pour chaque mois, votre Chiffre d’Affaires :

Le montant des indemnités que vous allez recevoir est calculé automatiquement !

En savoir plus

calculer ses allocations chomage


2/Un vrai tableau de suivi pour votre auto-entreprise ! 

Votre Chiffre d’affaires par mois ET vos ARE à percevoir (calculées automatiquement).

tableau de suivi autoentrepreneur microentrepriseEn savoir plus 

 

IV L’effet des réformes sur vos indemnités chômage

De nombreux changements ont eu lieu et sont encore en cours sur le statut du l’Auto-Entrepreneur ET sur le calcul des indemnités chômages, les conseillers de Pole Emploi ne sont pas toujours au courant de tous ces changements et n’hésitez pas insister auprès des différents conseillers pour pouvoir bénéficier de vos droits !

=>Depuis le 1er octobre 2014, le cumul des indemnités chômages de l’ARE n’est plus limité à 15 mois ! Si vous avez créé votre auto-entreprise avant cette date, vous avez automatiquement été désinscrit de Pole Emploi au bout de 15 mois et perdiez donc vos droits restants… Il m’a fallu insister lourdement auprès d’un conseiller pour pouvoir réactiver mon dossier et pouvoir bénéficier des 4 mois de droits qu’il me restait…

=>Pole Emploi vous réclame un justificatif du montant déclaré lors de votre actualisation ? Vous n’avez pas réalisé de Chiffre d’Affaire ce mois-ci et on vous demande une attestation ? Utilisez cette déclaration que m’a fourni ma conseillère :

1. Téléchargez ce document : déclaration pole emploi ARE
2. Remplissez vos coordonnées, votre identifiant Pole Emploi
3. Pour la nature de votre activité, l’activité de service correspond à un artisan (le jargon de Pole Emploi…)
4. Précisez le montant que vous avez perçu ce mois-ci (ou pour le trimestre),
5. Signez et envoyez cette attestation par courrier à votre agence accompagnée si possible d’une copie de votre déclaration au RSI. (ne surtout pas l’envoyez à Arras où sont saisis les bulletins de salaire, ils ne savent pas comment saisir une activité autre que salariée…)

Déclaration à Pole Emploi de son CA

Vous trouverez également des informations sur le site tout neuf de l’Unédic :
http://www.unedic.org/article/createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-allocations-revenus

Dernière mise à jour : 11/11/2016

161 Commentaires

  1. Daniel dit:

    Merci Elodie pour cet excellent billet que je partage à mon réseau d’AE !

  2. Karen dit:

    Bonjour Élodie,
    Merci pour cet article. Savez-vous si le pole emploi met l’auto-entrepreneur dans une certaine catégorie ?
    Pour ma part, on m’a mise dans la catégorie 5 de demandeur d’emploi = pas tenu de faire des actes positifs de recherche d’emploi car ils sont en emploi. Cela m’empêche désormais d’accéder à d’autres choses simplement parce qu’on m’a mise dans cette catégorie. Alors qu’avant de créer l’auto-entreprise j’étais dans le même situation mais les papiers n’étant pas fait, je n’étais pas dans la même catégorie.
    Merci

    • Elodie REP dit:

      En effet, les Auto-Entrepreneurs sont classés en catégorie 5, nous sommes toujours demandeurs d’emploi mais loin d’être une priorité pour Pole Emploi…Nous avons juste l’obligation de nous actualiser chaque mois mais aucun entretien avec un conseiller obligatoire et surtout aucun suivi…

  3. Heb dit:

    Bonjour elodie,
    Si l’activité d’autoentreprise et exclusive, peux t’on tt de même continuer à percevoir ses are ou obliger de toucher son capital.
    Lors de mon inscription en autoentreprise j’ai coche uniquement activité autoentreprise exclusive.

    Merci

    • Elodie REP dit:

      Bonjour,
      Comme expliqué dans mon article, lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez être également inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pole Emploi et faire la demande soit de toucher le capital (l’ARCE) soit de continuer à toucher vos indemnités chaque mois en complément de votre activité (l’ARE), que votre auto-entreprise soit exclusive ou non. Rendez-vous directement dans votre agence Pole Emploi afin de vérifier que vous êtes bien inscrit en tant que demandeur d’emploi.

      Bonne continuation à vous !

  4. gata dit:

    Bonjour je suis auto-entrepreneur fonction libérale je me suis créé aussi une activité commerciale en rapport avec ma fonction libérale depuis 1 mois. Je dois déclarer mes ventes donc mon chiffre d’affaires totales mais donc ce montant tout n’est pas un salaire il y a une partie qui correspond aux achats de produits l’abattement de 70% dont vous parlez c’est à nous de le faire avant déclaration où c’est pôle emploi qui le fait. Merci pour votre réponse.

    • Elodie REP dit:

      Bonjour, vous devez toujours déclarer votre chiffre d’affaires brut, c’est Pole Emploi qui fait ensuite la déduction de l’abattement et qui calcule vos jours indemnisables et non indemnisables.

  5. Julien dit:

    Salut Elodie, merci pour toutes ces infos utiles. Un conseiller PE m’a indiqué qu’il fallait déclarer 151h dans le nombre d’heures travaillées lors de l’actualisation mais sans réelle conviction. Du coup j’hésite, dois-je déclarer 79h ou 151h ? Quelle incidence réelle ? Merci.

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Julien,
      Merci pour votre message ! Les conseillers Pole Emploi sont bien souvent perdus face à nous…Il existe bien trop de cas particuliers et d’exceptions ! 151h correspond au travail d’un salarié et votre actualisation sera donc prise en compte comme si vous étiez salarié avec une incidence certaine au niveau du calcul de votre indemnisation, je vous invite plutôt à indiquer 79h qui est la valeur de référence indiquée par plusieurs agences Pole Emploi au niveau national.
      Bonne continuation à vous !

  6. Emmanuelle dit:

    Bonjour Elodie,

    Merci pour cet article !!! Enfin des explications claires et détaillées pour les AE percevant l’ARE !
    Comment s’y retrouver dans toute cette toile, entre vieux articles périmés, conseillers PE inexpérimentés…
    Me concernant, je suis AE depuis peu et je n’ai pas encore déclaré de chiffre d’affaire. Février sera le premier mois… je suis un peu perdue car mon activité principale est le E-commerce. Mais je fais également de la prestation graphique de temps en temps, et de l’achat-revente également (sur mon site E-commerce)…. ! Ces 2 activités n’étant pas soumises au même abattement (enfin je crois) va-t-il y avoir 2 catégories dans lesquelles rentrer mes CA respectifs (BIC et BNC)?

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Emmanuelle et merci pour votre message 🙂
      Dans la déclaration, on déclare séparément BIC et BNC, sur 2 lignes séparées, par contre il faut bien avoir déclarer une activité mixte lors de la création de votre activité, en tant qu’activité secondaire.

  7. Tessier dit:

    Bonjour et merci pour vos informations. Moi le pôle emploi m’a dit de mettre 99h. Que dois je faire 79 ou 99 ?
    Bonne journée

    • Elodie REP dit:

      Bonjour,
      En effet, les agences de Pole Emploi ont du mal à se mettre d’accord…Continuez à mettre 99h, c’est surement une alerte pour eux également :). Bonne continuation à vous !

  8. Bonjour Elodie ,votre article est vraiment top ,vous l avez bien travailé .
    Pouvez vous me dire alors que mes droits viennent de se terminer en fevrier 2016
    et que j ai etais indemnisé en Janvier 2016,
    si pole emploi peut me reclamer un trop percu en fin d année au cas ou mon activite ai tres bien marché?
    Feraient t ils encore un prorata meme si je ne suis plus demandeur d emploi
    Je vous remercie par avance, amicalement

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Sylvain,
      Merci pour votre commentaire !
      Non Pole Emploi ne fait pas de prorata sur l’année, ce qui n’est pas très logique, je vous l’accorde ! Comme vous pouvez le voir sur mon tableau de calcul d’ARE, si vous déclarez 5 000€ en janvier et 0€ en février, vous aurez des indemnités pour le mois de février, Pole Emploi calcule chaque mois séparément. Par contre, ils peuvent vous réclamer un trop-perçu ou vous faire une régularisation un an après, sur la période de janvier 2016 par exemple, mais uniquement sur pour un mois (ils n’additionnent pas les revenus de plusieurs mois) et ça sera bien sur uniquement pour un mois où vous aviez encore des droits…
      Bonne continuation à vous.

  9. ROLLIN dit:

    Bonjour Elodie,
    Merci merci merci pour votre explication..
    Je suis AE depuis mon inscription chez pole emploi.. ça n’a pas été de tout repos d’ailleurs…
    Ils m’ont dit de déclarer 151H pour 0€, d’après ce que vous mettez c’est faux, j’ai donc encore peur..
    Mais surtout je n’ai jamais la même réponse, je suis mandataire immobilier donc lorsque je vais avoir le paiement de ma première vente ça va forcément dépasser le montant mensuel de mes indemnités. D’après les conseillers pole emploi je ne serai pas payé sur le mois de ma vente mais ça reprendra son cours normal le mois suivant et ça décale mes droits à l’indemnisation..Est -ce vrai?

    Bonne journée.

    • Elodie REP dit:

      Merci pour votre commentaire 🙂
      Nous sommes un cas particulier chez Pole Emploi et les conseillers ne peuvent pas connaitre tous les cas particuliers et leurs exceptions…
      Les indemnités de Pole Emploi sont bien calculées pour chaque mois, individuellement, ils ne prennent pas en compte vos revenus des mois précédents, ce n’est pas très logique mais c’est un avantage pour nous :). Ainsi, vous toucherez vos allocations en totalité si votre chiffre d’affaires est nul même si vous aviez réalisé 5000€ le mois précédent.
      Vos droits sont calculés en jours, donc les droits que vous n’aurez pas touché un mois seront reportés de mois en mois. Ainsi vous pouvez commencer votre activité en auto-entreprise avec 12 mois de droits chômage et selon votre chiffre d’affaires, vous pourrez très bien continuer à les toucher deux ans plus tard si besoin, vos droits ne se périment pas et glissent de mois en mois :).

  10. Merci pour votre réponse détaillée.
    Au sujet du tableau d indemnité à 70 Eur/jour et 50 % d abattement,
    l’allocataire à l’ARE doit t il reverser en fin d année ses indemnités
    au vue du chiffre d affaire relativement élevé qu il à généré?
    Si cela est la cas ,pouvez vous faire un calcul en rapport a ce tableau svp?
    Encore merci pour votre aide

    Sylvain

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Sylvain, merci pour votre commentaire 🙂
      Il n’y a pas de régularisation en fin d’année, vous fournissez chaque mois à Pole Emploi votre revenu d’activité et c’est tout 🙂

  11. Bonjour merci vous avez parfaitement répondu à mes questions.j’en ai une dernière après j’essaierai de ne pas en abuser mais concernant le mois del octobre je remarque qu’il y a 86 jours non indemnisables pour 5000 eur de Ça.Cela signifie t-il que sur mon total de jours indemnisables je perds 86 jours ?je ne saisis pas la logique de la colonne jours non indemnisables sur certains mois du tableau. Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plaît j’aurai les réponses à toutes mes questions à ce moment-là. j’espère que cela aussi sera profitable pour d’autres auto-entrepreneur
    Merci encore pour tout ce que vous faites pour nous en éclairant mon chemin

    Sylvain

    • Elodie REP dit:

      Sylvain, la colonne “jours non indemnisables” est là uniquement pour les calculs, elle n’a aucune incidence sur les mois qui suivent, sur vos droits…simplement la formule de calcul nécessite de calculer le nombre de jours non indemnisables afin d’avoir le nombre de jours indemnisables par mois qu’on multiplie après par la taux journalier.

  12. Stéphane dit:

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour l’article clair et précis.

    1) Cependant il manque une petite info, devant les 79h (qui correspondent donc à leur code “auto-entrepreneurs” si j’ai bien compris, quel montant je mets ? Je suis dans un cas de facturation nulle ce mois.
    2) Pour le mois prochain (avec une facturation de 10000€, exemple) je continue à mettre 79h et 10 000€ ?

    3) L’attestation sur l’honneur même si déclaration trimestrielle, est à envoyer tous les mois, suis-je dans le vrai?

    Merci d’avance pour les clarifications

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Stéphane,
      Pour répondre à vos questions :
      1) en cas de facturation nulle, mettez 0 dans les heures travaillées et 0 dans le revenu déclaré 🙂
      2) si vous avez fait des ventes dans le mois, vous mettez 79h pour les heures réalisées et votre total facturé en tant que “salaire”
      3) si vous avez choisi la déclaration trimestrielle au RSI, chaque fin de mois, vous additionnez toutes vos ventes et vous les déclarez à Pole Emploi via l’actualisation et l’attestation sur l’honneur. Quand vous faites votre déclaration au RSI, vous envoyez une copie à votre agence Pole Emploi.
      Je vais rajouter ces précisions dans mon article 😉
      Bonne continuation à vous !

      • Stéphane dit:

        Merci pour ces précisions!
        Étonnant je pensais pourtant que le 79h etait une obligation. Très bien j’indiquerai 0h et 0€.
        Pour le reste c’est bien ce que je pensais cela confirme! Merci encore

      • Monteduro dit:

        Bonjour et merci pour cet article très utile.
        Par contre lors de mon actualisation, le formulaire de pole emploi ne me permet pas de mettre 0 heures et 0 chiffres d’affaires. Je suis AE, profession libérale et declaration trimestrielle depuis le 2 novembre 2016.
        Merci d’avance
        Enzo

  13. July dit:

    Bonjour Elodie
    Merci pour touts ces détails qui au final ne me rassurent pas quant à mon suivi actuel POLE EMPLOI.
    J’ai monté mon activité en mai 2015. Au 1er décembre 2015, mes droits ont été ouverts auprès de Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle accordée par mon employeur pour lequel je travaillais depuis 3 ans et demi.
    Actuellement, je continues donc à développer mon activité tout en étant demandeuse d’emploi chez Pôle emploi (je ne laisse pas la porte fermée)
    Néanmoins, pôle emploi a bien connaissance de mon activité AE secondaire, je leur ai fourni au départ mes déclarations mensuelles de CA.
    Depuis ce jour, ma conseillère ne m’a rien expliqué quant au cumul des deux.
    Je suis restée sur le fait que mon activité AE ayant été ouverte plusieurs mois av. ma rupture, les deux sont cumulables ».
    Néanmoins à ce jour lors de mon actualisation sur le site Pole emploi, j’ai réalisé que ce n’était surement pas normal d’inscrire que je n’avais pas travaillé, alors que mon activité AE est bien en marche.
    L’activité ayant été ouverte avant mon inscription PE, est ce normal ?

    Merci de votre retour
    July

    Répondre

    • Elodie REP dit:

      Merci pour votre message July. Votre situation a l’air compliquée en effet… Normalement, un AE qui est toujours inscrit à Pole Emploi doit faire son actualisation chaque mois, leur fournir ses déclarations de chiffres d’affaires comme indiqué dans mon article. Si vous indiquez dans votre actualisation que vous n’avez pas travaillé et que ne toucherez aucun salaire, vous devez alors toucher vos allocations chômage, à condition bien sur qu’il vous reste des droits et que vous n’avez pas opté pour l’ARCE (le versement du capital lors de la création de votre auto-entreprise). Je vous conseille de faire le point avec votre conseiller Pole emploi sur votre situation et notamment qu’elle vous indique vos droits restants.

  14. Nicole dit:

    Bonjour Elodie,
    d’abord merci pour cet article bien plus clair et concis que tout ce que j’ai pu lire sur le sujet dans de très nombreux forums…
    j’ai deux petites questions :
    1) dans mon cas; auto-entrepreneur et indemnisée au titre de l’ASS (et non l’ARE), que dois-je déclarer mensuellement à Pole Emploi?
    2) le CA à déclarer mensuellement (aussi bien à l’URSSAF qu’à Pole Emploi) correspond t-il au total des factures émises (et donc pas forcément déjà réglées par le/les client(s)) au cours du mois ou bien au total des factures effectivement payées et perçues dans le mois?
    Merci de votre retour

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Nicole,
      Merci pour votre message !
      1)Comme pour l’ARE, dans le cadre de votre ASS, vous devez également déclarer tous les mois votre chiffre d’affaires brut
      2) le CA à déclarer mensuellement est bien la somme de toutes vos factures, y compris celles qui sont encore en attente de règlement

      Bonne continuation à vous.

  15. Stephane dit:

    Excellent artivle tres complet. Felicitations

  16. Eric dit:

    Bonjour Elodie,

    Merci pour cet article qui donne enfin des informations claires.

    En ce qui concerne l’actualisation en tant qu’auto entrepreneur, je confirme qu’il est vraiment difficile d’avoir les bonnes informations. Dans mon cas, on m’a dit de mettre 1h.

    Est-ce que le chiffre d’affaire déclaré permet un report des droits ARE comme dans le cas d’un travail salarié à temps partiel ?

    Bonne continuation.

    Eric

    • Elodie REP dit:

      Merci pour votre message. En effet, vos droits ARE sont reportés au fur et à mesure selon votre CA déclaré et ne se périment pas.

  17. Catherine dit:

    Merci pour l’exemple du “tableau de suivi pour votre auto-entreprise !” Je vais m’en inspirer pour le mien. Je me lance bientôt comme auto entrepreneur! Pas facile de bien comprendre les règles pour les auto entrepreneur et chomage… mais j’espère y arriver. J’espère que mon auto entreprise fonctionnera bien, le chomage c’est un peu démoralisant. Merci pour vos bons conseils!

  18. Bravo et un gros merci pour cet article complet !

  19. Marie dit:

    Bonjour,

    J’ai eu un RV avec un conseiller Pôle Emploi pour mon projet de création micro-entreprise.
    Il m’a donné une copie de l’attestation et m’a dit qu’il fallait que je mette 151 heures sur l’actualisation.
    Vous parlez de 79 heures. Pouvez-vous m’expliquer.
    Si je fais plus ou si je fais moins : quelles conséquences sur mon allocation ?

    Merci.

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Marie,
      comme expliqué dans mon article :
      1) en cas de facturation nulle, mettez 0 dans les heures travaillées et 0 dans le revenu déclaré
      2) si vous avez fait des ventes dans le mois, vous mettez 79h pour les heures réalisées et votre total facturé en tant que « salaire »
      3) 151 heures correspond au nombre d’heures travaillées par un temps complet, 79h est un code d’alerte pour Pole Emploi, en mettant 79h votre actualisation sera traitée comme une situation particulière et non comme un salarié.
      Bonne continuation.

      • Marie dit:

        Bonjour Élodie,

        Merci pour votre réponse. J’avais bien lu vos remarques concernant ce problème d’heures qui préoccupe vos lecteurs. Effectivement, l’information n’est pas donnée par Pôle Emploi. Car ils précisent qu’il faut noter ces 151 heures quelque soit notre CA !
        De mon côté, je réalise des pièces “fait mains” et j’y passe beaucoup de temps.
        Je suivrais votre conseil et noterai 79 H quelques soit le CA > à 0 et le nombre d’heures travaillées.
        Je vous remercie vivement pour vos précieux conseils.
        Cordialement
        Marie

        • July dit:

          Bonjour
          Pour ma part et pour information, je suis auto-entrepreneur depuis mai 2015. J’étais employée en activité salariale parallèlement jusqu’à fin septembre 2015. Après avoir demandé à mon employeur une rupture conventionnelle, mes droits auprès de pôle emploi ont été ouvert le mois suivant.
          Sachez que lorsque l’activité AE est ouverte avant une ouverture de droit auprès de Pôle emploi, les conditions sont différentes. Il faut déclarer lors de son actualisation 1h de travail effectué (code auprès de PE afin qu’ils comprennent lors de l’actualisation l’activité AE), hors contrairement à une création AE après l’ouverture des droits au chômage, la création de l’entreprise réalisée au préalable ne tient alors pas compte du chiffre d’affaire AE.
          C’est à dire que les deux sont cumulables puisque me concernant l’activité avait été ouverte plusieurs mois avant l’ouverture des droits, je suis toujours demandeuse d’emploi, mon activité AE est secondaire et non principale.
          Il faut en plus de la notification des 1h travaillés lors de l’actualisation chaque mois, fournir ses justificatifs CA mais ces derniers n’entraînent aucune baisse de mes droits PE. (pas de plafond)

          Dans le cas ou certains soient dans la même configuration…

          Cordialement
          July

        • sylvie dit:

          bonjour,
          je suis les échanges réalisés sur ce problème de déclaration des heures travaillées depuis plusieurs mois et sur les forums ,on peut lire de tout…..pas facile de s’y retrouver et quand on questionne pole emploi , ils vous répondent des trucs différents.
          Personnellement j’ai tenté d’écrire comme Elodie le dit 0 heure travaillées ça ne marche pas car vous déclarez avoir travaillé et 0 heures ce n’est pas possible!!!! Je n’ai pour l’instant aucun CA donc je déclare avoir travaillé 1 heure et 0€ de CA, depuis 3 mois et ça marche très bien!!!!
          Cordialement

  20. Stéphanie dit:

    Bonjour, je suis assujettie à la maison des Artistes en tant qu’artiste-auteur, ai-je le droit au maintien de mes indemnités chomage? Pole Emploi a l’air de dire oui mais je ne peux pas fournir de notification du RSI étant donné que je ne me déclare pas chez eux, que puis-je leur fournir à la place étant donné qu’à la MDA la déclaration du CA est annuelle
    Merci d’avance

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Stéphanie, donnez leur votre déclaration annuelle de la MDA (donc de l’année dernière) mais faites bien votre actualisation tous les mois.

  21. Christophe dit:

    Bonjour,

    Merci pour cet article qui est bien plus clair que tout les autres.
    J’ai une question, je suis auto-entrepreneur depuis décembre 2015 mais activité à 0, étant salarié en parallèle je n’arrive pas à concilier les deux.
    Je suis en négociation de rupture conventionnelle avec mon employeur.
    Pouvez vous me confirmer que j’aurai bien le droit au cumul du chômage et de l’AE même si la création de mon activité est antérieur à mon chômage ?

    Merci d’avance,

    Bien cordialement,

    Christophe

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Christophe, oui vous aurez droit au cumul du chômage dans les limites de vos droits et selon les règles en vigueur concernant la rupture conventionnelle. Je vous conseille d’aller directement vous renseigner auprès de votre agence Pole Emploi.

    • coleau dit:

      Bonjour Christophe
      Je me permet de vous répondre car je suis dans le même cas. J’ai ouvert mon activité AE en mai 2015 et ai négocié la rupture avec mon employeur 5 mois plus tard. En effet, l’ouverture de mon statut AE étant antérieure à l’ouverture de mes droits pôle emploi, cela me permet le cumul des deux sans plafonds. Mes droits pôle emploi sont conservés et je complète avec mon activité. Si l’ouverture de l’activité avait été réalisé après votre rupture conventionnelle, vous n’auriez pas pu cumuler les deux et pôle emploi vous aurait complété votre CA à la hauteur de vos droits. Par contre PE m’avait expliqué au préalable que pour le cumul des deux, un chiffre d’affaire devait être débuté pour l’activité avant l’ouverture des droits. Bonne continuation. Cdt. July

  22. aurélie dit:

    bonjour
    voilà je viens de m’inscrire en tant qu’ auto entrepreneur, dans la vente de prêt à porter,et je suis demandeur d’emploi, j’ ai opté pour garder mon ARE tous les mois mais je ne comprends pas trop comment calculer ce que pôle emploi va me verser par rapport à mon chiffre d’ affaire, dois je déclarer le CA encaissé?en tant que demandeur d’ emploi j’ étais indemnisé à 33 euros par jour, si par exemple pour le mois de juin je déclare 2000 euros de vente, sachant que dans ce montant je ne me fais pas vraiment de salaire car il y a les charges et pour commencer je profite de mes ventes pour me racheter rapidement du stock, pouvez vous m’ aider pour le calcul?merci

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Aurélie, comme indiqué dans mon article et dans les commentaires précédents, oui vous devez déclarer votre CA encaissé, sans aucune déduction de vos frais ou charges. C’est la particularité du statut d’auto-entrepreneur qui n’est pas adapté aux activités d’achat-revente puisque vous ne pouvez pas déduire vos charges ni vos achats…
      Pour le calcul de vos indemnités, je vous conseille de télécharger mon tableau : https://www.rep-secretariat.fr/downloads/tableau-de-calcul-des-indemnites-chomage.
      Bonne continuation.

  23. Bonjour et merci pour cet article !

    Voila ma situation : je suis auto entrepreneur depuis Mai 2016 et j’ai décidé de déclarer mon CA de manière trimestrielle donc ma première déclaration tombe seulement en Otcobre 2016.
    Ma question est la suivante :
    Comment dois-je donc m’actualiser à Pole Emploi ? Déclarer mon CA mois par mois et leur fournir ma déclaration que je ferais au RSI ?

    Merci pour votre disponibilité

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Alexandre, oui c’est tout à fait ça : vous faites votre actualisation chaque mois à Pole Emploi et vous leur envoyez votre déclaration RSI avec l’attestation chaque trimestre.
      Bien à vous.

  24. Jerome dit:

    Bonjour,
    encore merci pour ce blog qui m’a beaucoup aidé et qui m’a apporté beaucoup de réponses 🙂
    J’ai cependant une question. ce mois-ci est le mois de ma première déclaration de CA, j’ai normalement tout fait comme il fallait : déclaration de 151 heures (mon conseiller et le service gestion des droits m’ont dit de mettre ce chiffre…), le chiffre d’affaire dans la case salaire, puis envois de mon attestation sur l’honneur par mail à mon conseiller et également via la rubrique envoyé un document sur mon compte Pôle Emploi.
    Et à ce jour, je n’ai toujours pas reçus mes allocations… D’autres sont dans le même cas ? Est ce que le délais de traitement/paiement est plus long quand on déclare des revenus non salarié ? Ce qui est étonnant est que comme mon activité est une activité conservée, mon CA n’a même d’incidence sur mes allocations…
    Merci pour vos réponse !
    Jerome

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Jérome, en effet, ce sont des choses qui arrivent avec Pole Emploi…Je vous conseille de vous rendre rapidement à votre agence Pole Emploi (ou de les appeler) et ils vont régulariser votre situation. Comme indiqué dans mon article, il vaut mieux indiquer 79 dans le nombre d’heures travaillées, 151 fait référence à un salarié à temps plein donc votre dossier n’a pas pu être traité en priorité. De plus, si vous envoyez votre attestation sur l’honneur via la plateforme du site (par scan), elle arrive à l’agence d’Arras qui traite tous les bulletins de salaire et ils ne sauront pas comment traiter votre attestation, donc là encore, il vaut mieux utiliser le courrier postal et l’envoyer directement à votre agence. On pense gagner du temps en l’envoyant via la plateforme dématérialisée mais c’est le contraire malheureusement !
      Bonne continuation à vous.

  25. Richard dit:

    Bonjour je trouve votre site vraiment bien fait, cela permet une synthèse de tout ce que l’on peut lire, c’est top
    moi aussi je suis une récente AE, et je vais faire ma 1ere déclaration sur pole emploi et c’est pour cela que je lisais pleins d’infos pour être sure de ne pas commettre d’impaire car avec eux on ne peut rien avoir comme info fiable, donc j ai fait un CA de 1000€, je vais donc inscrire 1000€en CA perçu, entrer 79 pour le nbre d’H, et aussi envoyer la déclaration par courrier ce sera plus sure.
    Pour la déclaration du CA pour les charges à payer, je le ferai via net-entreprise, j’espère que tout se passera bien car j ai demandé une déclaration mensuelle et qq un de l URSSAF m a dit que de toute manière ce ne serait pris en compte qu’en octobre….!!???
    Pouvez vous me dire si ma procédure est correcte pour le pole emploi ainsi que pour la déclaration via net-entreprise?
    Merci d’avance
    Béatrice

  26. david dit:

    bonjour doit on déclarer le chiffre d’affaire a pole emploi avec ou sans l’abattement ?
    et doit on l’inscrire en dessous des 79h a marquer ?
    merci

    • Elodie REP dit:

      Bonjour David, comme expliqué dans mon article vous devez déclarez votre chiffre d’affaires brut, sans aucun abattement. Notez 79 dans les heures travaillées et votre chiffre d’affaires dans le salaire attendu.
      Bonne continuation.

  27. Aurelia dit:

    Bonjour Elodie et merci pour cet article vraiment complet alors que c’est impossible d’avoir l’info via Pôle Emploi. Je viens de créer mon autoentreprise et j’aimerais donc le signaler à Pôle Emploi, mais je ne sais pas comment faire. Si je vais dans la rubrique “déclarer un changement de situation”, je n’ose pas cliquer sur “reprise d’une activité” de peur que ça m’annule mes droits. Je ne sais pas si c’est la bonne rubrique pour déclarer son statut d’AE chez Pôle Emploi.
    Te rappelles-tu comment tu avais procédé? Un grand merci par avance pour ton aide.
    Aurelia

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Aurelia, pour signaler votre changement de situation je vous conseille de vous rendre directement dans votre agence Pole Emploi, cela évitera une éventuelle erreur informatique si votre déclaration est mal interprétée…

  28. davidvonnn dit:

    Merci beaucoup pour ce que vous faites, j’ai trouvé ici de quoi apaiser mes inquiétudes!!
    Bonne continuation!

  29. Frederik dit:

    Bonjour,
    Merci pour cet article qui est très intéressant. Je me pose une question par rapport au régime de la sécurité sociale lorsqu’on continue de toucher des indemnités ARE après avoir créer sa micro-entreprise (donc cumul ARE avec chiffre d’affaire). Est-ce que dans ce cas-là on reste dans le régime général de la sécurité sociale comme tout autre chômeur? Ou est-ce qu’on bascule automatiquement au RSI pour l’assurance maladie?
    Merci

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Frederik, à partir du jour de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur, vous quittez le régime général de la sécurité social pour rentrer dans celui du RSI (Régime Social des Indépendant), même si vous continuez à être inscrit à Pole Emploi.

    • corbiere dit:

      Bonsoir il vous faut aussi apporter kbis et répertoire des métiers ou commerce a la secu pour qu ils me basculent au RSI,
      Cela ne c est pas fait automatiquement pour mon activité,

      Cordialement Sylvain C,

  30. Audreyw dit:

    Bonjour,

    Merci pour toutes vos infos, votre site est bien plus complet que tous les autres que j’ai pu visiter.. Cependant il y a une question a laquelle je n’arrive pas trouver de réponse..
    D’ici peu je souhaite me mettre en micro entreprise et opter pour le maintient de l’ARE, mais combien maximum doit-on déclarer par mois pour avoir un complément ?
    “Le montant de votre CA et des indemnités reçues ne dépassera pas votre ancien salaire.”
    Si dans mon ancien travail je gagnais 1100€ net par exemple ? Ou si mon salaire journalier de pôle emploi est de 34€ ?
    J’ai déjà télécharger vos tableaux pour la suite, merci beaucoup!

    • Elodie REP dit:

      Merci Audrey, Pole Emploi utilise la même méthode de calcul pour tout le monde, vous en trouverez le détail à la fin de cet article : https://www.rep-secretariat.fr/autoentrepreneur-premiere-declaration. Il n’y a pas de seuil de CA à ne pas dépasser, tout dépend de votre taux d’abattement, du nombre de jours dans le mois…Utilisez le tableau de calcul des ARE que vous avez téléchargé pour faire des simulations…
      Bonne continuation à vous !

  31. Bonjour j’ai une question, je vais m’immatriculer en septembre et mon activité sera considérée comme principale. Est ce que je peux demander le maintien de mes allocations chômage si je déclare mon activité comme principale?

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Angélique, oui bien sur ! Pensez simplement à vous actualiser tous les mois à Pole Emploi et vous toucherez vos allocations chomage en complément des revenus de votre activité.

  32. Bonjour Elodie et félicitations pour l’ensemble de votre blog clair et précis en plus alimenté par les questions de chacun !!

    Pour ma part j’en ai une ou deux (de questions) :

    A quoi correspond le revenu de remplacement et l’ensemble des lignes qui correspondent à ce que l’on doit déclarer pour les impôts ?

    Lorsque je déclare un CA sur un mois, le montant de ce CA se met directement sur la ligne des revenus non salariés et revenus non salariés net, est ce normal ?

    Je vous remercie de votre réponse par avance et vous souhaite une agréable journée.

    Philippe.

    • Elodie REP dit:

      Bonjour, vous trouverez l’ensemble des informations sur la notice fournie avec votre déclaration d’impôts. Les revenus de remplacement correspondent aux allocations chomage de Pole Emploi. Aujourd’hui, nos déclarations d’impôts sont préremplies grâce aux informations fournies par les différents organismes (Pole Emploi, RSI, CAF) et votre entreprise si vous êtes également salarié. En tant qu’auto-entrepreneur, votre CA correspond bien à des revenus non salariés, BIC ou BNC selon votre activité.
      Bonne continuation à vous.

  33. Marie Lise dit:

    Bonjour Élodie,

    Je devrais bientôt finaliser mon projet et créer ma micro-entreprise.
    Je suis actuellement indemnisée par Pôle Emploi.
    Je souhaite prendre l’option de prendre mon “capital”.

    Dans l’hypothèse où je trouve un CDI à temps partiel ; quelles seront les conséquences du cumul des “deux fonctions” pour la sécurité sociale et le RSI suivant si je le trouve avant la création ou après ? Et dans le cas d’un CDD ?

    Vous remerciant vivement par avance,
    Cordialement.
    Marie Lise

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Marie Lise, si vous choisissez de prendre votre capital à Pole Emploi, vous n’aurez plus du tout d’allocations chômage mais si vous travaillez à côté en tant que salarié, vous continuerez à cotiser. A partir de la date de création de votre micro-entreprise, vous n’êtes plus pris en charge par la Sécurité Sociale mais par le RSI, même si vous êtes également salarié.
      Bonne continuation à vous.

  34. Pablo TV dit:

    Bonjour Elodie,
    Je n’ai pas trouvé d’exemples d’intermittents du spectacle sur votre site. Alors je me permets de vous proposer mon cas. Je suis intermittent et j’ai démarré une activité AE (prestation de services) J’ai vu un conseiller PE ce matin qui m’a indiqué la technique suivante : chaque mois, il faut diviser mon chiffre d’affaires par le smic horaire (9,67) et déclarer ce nombre d’heures dans l’actualisation mensuelle. Mais sur un CA à 10000 cela revient à inscrire 1034 H dans la case nombre d’heures…Et ça me paraît énorme.
    Vous préconisez d’indiquer 79h. Cette technique fonctionne-t-elle aussi avec les intermittents ?
    Merci de votre aide
    Cordialement,
    Pablo

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Pablo, je ne connais pas les spécificités du régime des intermittents aussi je vous conseille d’essayer d’avoir un autre avis auprès d’un autre conseiller de Pole emploi (par téléphone ou par mail).
      Bonne continuation à vous.

  35. GOMBERT dit:

    Bonjour, un grand merci pour toutes ces informations. Je suis actuellement au chômage et je vais créer mon activité d’agent commercial indépendant dans l’immobilier en auto entrepreneur. Je souhaiterais savoir si des plafonds existent au niveau du Pôle emploi. Je vais devoir facturer en une seule fois la somme de 13.000€ et ma conseillère Pôle emploi m’a indiqué que je dépassais un certain plafond et que cela mettrait un terme à mes allocations.
    J’avoue être très surpris, je sais que nous ne devons pas dépasser un certain chiffre d’affaires mais je ne pensais pas que cela pourrait avoir une incidence sur mes ARE.
    Savez-vous si un plafond existe et si oui le montant car ma conseillère était totalement incapable de donner plus de précisions.
    Par ailleurs, nous sommes bien d’accord que le chiffres d’affaires est plafonné à 32 900€ et qu’il se calcule à partir de la date de création de l’activité et non par année civile ?
    Je vous remercie par avance pour votre aide.
    Belle Journée

    • Elodie REP dit:

      Bonjour, je ne peux malheureusement pas répondre à votre question. Je ne peux que vous conseiller d’insister auprès de votre agence Pole Emploi pour en savoir plus. Je ne trouve aucun texte faisant référence à ce plafond…
      Pour votre 2ième question, oui le CA est bien plafonné à 32 900€ à partir de la date de création de votre entreprise.
      Bonne continuation.

      • corbiere dit:

        Vous pouvez déclarer votre CA en deux fois au pole emploi et au RSI pour les corrélations sur 2 mois se suivant. Le rsi ne trouvera aucun problème a cela a partir du moment ou tout es déclarer avant la fin de l année. Pour le pole emploi en cas de contrôle il vaut mieux leur envoyer deux factures distinctes a un mois d intervalle de 6500 chacune.
        Il n iront pas contrôler le client par peur de vous faire perdre en crédibiliser;
        Je sais que ce n est pas honnête dans le fond mais le pole l est t il de son coté?

  36. Jenny dit:

    Bonjour Elodie,

    super article!

    De mon côté j’aurais également besoin de vos lumières pour répondre à 2 questions :
    – j’ai démarré mon activité d’AE en étant inscrite au PE, je perçois donc chaque mois des indemnités (jusqu’à présent je n’ai malheureusement pas déclaré de CA). En Août j’ai effectué une mission qui s’est terminée le 31/08, que j’ai donc facturé à mon client le 1er septembre. Seulement les conditions de paiement de mon client sont de 30 jours à reception de facture, ce qui signifie donc que je ne recevrais l’argent que fin septembre. Etant donné que je dois m’actualiser auprès de PE ces prochains jours pour le mois d’Août et leur envoyer ma déclaration de CA, je voudrais savoir si je déclare ou non le montant que j’ai facturé ou pas. Je vous pose la question car un conseiller PE m’avait un jour répondu qu’il ne fallait rien déclarer tant que la facture n’était pas payée par le client et l’argent sur mon compte (ce qui signifierait du coup ne rien déclarer pour le mois d’août et le faire lors de la prochaine déclaration qiui sera faite le 1er Octobre pour le mois de Septembre).
    – ma deuxième question est une conséquence directe de la première, à savoir : lors de mon actualisation PE qui correspondra au mois ou je déclare cette prestation, que dois-je mettre en terme d’heure/temps travaillé? Encore une fois, un conseiller m’avait dit de ne déclarer qu’1h symbolique et d’envoyer en parallèle la déclaration de CA avec le montant de la somme facturée.

    En vous remerciant d’avance de vos précieux conseils!

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Jenny, en effet, vous ne devez déclarer que les factures qui ont été réglées dans le mois, pareil pour votre actualisation à PE. Si vous n’avez aucune facture de réglée en aout, mettez simplement que vous n’avez pas travaillé et vous aurez la totalité de vos allocations chomage directement. Pensez bien à envoyer la déclaration et l’attestation à PE quand même.

      • Jenny dit:

        Bonsoir Elodie et merci pour vos réponses! Pour la 1ere, ce n’est donc pas génant que la date de la mission soit en aout et que je ne la declare à PE que le mois où elle est reglée (donc surement en septembre quand je ferais ma declaration le 1er octobre prochain)?

        • Elodie REP dit:

          La date qui compte est la date de paiement et non la date de création de la facture, même si le paiement a lieu plusieurs mois après.

          • Jenny dit:

            bonsoir Elodie,

            je viens de faire mon actualisation en déclarant donc mon CA de 1000€ et téléchargé mon attestation sur l’honneur qui déclare le même CA. Seulement dans le récapitulatif de PE que l’on peut télécharger à la fin de son actualisation, il est mentionné :

            “sur la base de cette déclaration et sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier d’un paiement provisoire par avance. Dans le cas contraire, vos paiements sont suspendus dans l’attente de vos justificatifs.
            Renvoyez la photocopie de votre ou de vos bulletins de paye à l’adresse pole emploi…”.

            Etant donné que je suis AE, je n’ai pas de bulletins de paie… Que faire dans ce cas là?

            Merci d’avance!

          • Elodie REP dit:

            Bonjour Jenny, en effet ce sont des documents types faits par Pole Emploi et ils ne sont pas toujours très clairs…
            Je vous conseille de lire cet article : https://www.rep-secretariat.fr/autoentrepreneur-premiere-declaration , c’est votre déclaration de CA qui équivaut à votre bulletin de salaire.
            Bonne continuation.

  37. Jenny dit:

    Pardon j’ai oublié une dernière chose concernant les charges sociales : je fais du conseil en communication, ce qui est assimilé à une profession libérale il me semble.
    Du coup il me semble que je dois payer 25% de charges de mon CA (est-ce bien ça ? Sachant que je bénéficiais de l’ACCRE en 1ere année, avec laquelle le taux n’était que de 5,8%).
    Lors de ma déclaration de CA à PE, est ce que je dois déduire ces charges du montant ou faire figurer le montant facturé à mon client ?

    Et question bête : lors de ma déclaration en ligne à l’URSAFF, au moment de renseigner les CA perçus, dois-je le faire sur la ligne “recettes pour professions libérales relevant de la CIPAV” ou sur la ligne “Chiffre d’affaires des activités annexes de prestations de services commerciales”?

    Enfin : comment savoir quel est le “montant des cotisations”, la “contribution à la formation professionnelle” et les “déductions éventuelles” à renseigner? est-ce que ces montants se calculent automatiquement en fonction du montant du CA que j’aurais renseigné?

    merci bcp!

    • Elodie REP dit:

      Pour l’ACCRE, vous avez du recevoir un récapitulatif avec le montant de vos charges de trimestre en trimestre (ou vous allez bientôt le recevoir…).
      Vous devez déclarer le montant brut de votre Chiffre d’affaires, sans déduire ces charges, Pole Emploi les déduit par la suite.
      Si vous êtes en profession libérale, vous relevez de la CIPAV, vous avez donc votre réponse ;-).
      Quand vous faites votre déclaration en ligne sur net entreprise, les montants se calculent automatiquement.
      Plus de détails sur cet article : https://www.rep-secretariat.fr/autoentrepreneur-premiere-declaration

    • Jenny dit:

      Merci Elodie! C’est bien le document que j’ai envoyé 😉 je n’ai donc plus rien à renvoyer si je me réfère à votre article.

  38. Bonjour j’ai une petite question, pour declarer son chiffre d’affaire au rsi tous les mois sur net entreprise, quel est le délai entre la déclaration du chiffre d’affaire et le retour de l’attestation à donner à pole emploi pour avoir le complément du chomage?

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Angélique, il n’y a pas de délai, c’est immédiat…cette attestation vous la téléchargé directement sur le site de Net Entreprises après avoir fait votre déclaration.
      Pour plus de détails, voir cet article : https://www.rep-secretariat.fr/autoentrepreneur-premiere-declaration

      • Richard dit:

        Bonjour,
        Pour ma part j ai commencé mon activité AE début juin et tous les début de mois je fais mon actualisation sur le pole emploi en indiquant le montant de ma facturation M-1, et je fais en même temps que l’actualisation aussi la déclaration sur l honneur fichier scan à envoyer via le site à la fin de l actualisation , juste à la suite de l’écran où on peut télécharger les justificatif d actualisation.
        En générale je suis réglée d’une 1ere partie de mon ARE très vite ds les 48-72H et qq jours après j’ai un complément, je pense que cela est dù au temps de traitement des AE
        pour le RSI ma 1ere déclaration ursaff sera à faire au 30/10 pour les juin juillet aout septembre
        Bon courage ds la nébuleuse Pole emploi
        Béatrice

  39. Karine dit:

    Bonjour
    Très bon article ! Petite question :
    J’ai déclaré à Pôle Emploi :
    – pour le mois d’avril, mon CA du mois d’avril, ne me permettant pas de recevoir d’allocations
    – pour le mois de mai, 0€ de CA
    – et pour le mois de juin, mon CA du mois de juin, ne me permettant pas de recevoir d’allocations.
    Donc, je n’ai pas perçu d’allocations chômage aux mois d’avril et juin et j’en ai perçu au mois de mai.
    Dernièrement, je leur ai fait parvenir mon attestation RSI du 2ème trimestre, et suite à cela, Pôle Emploi me réclame un trop-perçu sur le mois de mai alors que je n’ai pas eu de CA ce mois-là. Je les ai contacté et ils m’ont informé qu’ils “lissaient” les CA du trimestre et que par conséquent, je leur devais de l’argent. Est-ce normal ? Merci pour votre réponse.

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Karine, non ce n’est pas normal ! Je vous conseille d’insister auprès de votre agence pour avoir davantage d’explications !
      Bon courage à vous 😉

    • Lili dit:

      Bonjour Karine,

      Me trouvant dans une situation identique, je voulais m’assurer que PE n’allait pas me demander un trop perçu d’ici qq mois. Ainsi, je voulais connaître l’issue de votre problème?
      Normalement, chaque mois est calculé individuellement donc PE ne devrait pas lisser le CA sur plusieurs mois pour réclamer ensuite un trop perçu.

  40. Jimmy dit:

    Un excellent article avec de vrais bonnes informations qui vont me servir prochainement car je suis exactement dans cette situation 🙂
    Un grand merci Elodie pour cet article très précieux.

  41. Cam dit:

    Bonjour, superbe article Bravo !!!
    Une question insoluble : le fameux plafonnement du CA par rapport à notre ancien salaire ?! En brut, en net? Par exemple je gagnais 1500 net, je touche des ARE de 1050€ par mois. Un mois donné, je vais percevoir 2500€ de CA auto entreprise. Vais-je voir mon ARE stopper par la suite car dépassement de plafond???? Aucune réponse nulle part:(

    • Elodie REP dit:

      Bonjour et merci 🙂
      Vous continuerez à toucher vos ARE mais pas pour le mois en question.

      • 82668266 dit:

        Hello, merci de al réponse mais Il n’y a donc plus de plafond MAX de CA PAR MOIS en fonction de son ARE de son ancien salaire au régime général?

  42. Bonjour j’ai une petite question, début octobre je vais m’immatriculer pour être auto entrepreneur. Pour la première déclaration du rsi est ce que je suis obliger d’attendre de délai de 3 mois? C’est par rapport à pôle emploi, j’ai peur que pendant ces 3 mois ils bloquent mes paiement…

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Angélique, vous ne pouvez pas déclarer vos revenus avant ce délai malheureusement ! Pour Pole Emploi, indiquez-leur sur votre attestation sur l’honneur que vous ne pourrez faire votre déclaration qu’à telle date et envoyez-la rapidement à votre agence par courrier.
      Bienvenue chez les auto-entrepreneurs 😉

  43. Dadia dit:

    Bonjour,

    mon immatriculation date de mi aout, j’ai choisi une déclaration RSI au trimestre de ce fait ma 1ère déclaration se fera fin janvier 2017 pour les 3è et 4è trimestres.

    Ma conseillère PE m’a dit de déclarer mon CA chaque mois (moins abattement dans le salaire pour la télédéclaration internet et CA brut sur la déclaration sur l’honneur) et de faire suivre dès que possible le justificatif RSI.
    1) est-ce la bonne démarche ?
    2) que déclarer en cours de trimestre ? Sur l’attestation sur l’honneur il faut déclarer n’avoir perçu aucun CA pour le mois octobre / novembre et déclarer en décembre avoir perçu un CA correspondant au trimestre du 01/10/2016 au 31/12/2016 ?
    3) Ma conseillère PE m’a dit qu’il faut déclarer avoir travaillé 1h00. Du coup j’ai déclaré 01h00 de travail pour 800€ !!! Cela peut il poser problème ?
    4)suite à une télédéclaration avec déclaration de CA sommes nous payés avant la date buttoir en fonction du “salaire” déclaré ou PE attend il le traitement du l’attestation sur l’honneur à faire suivre pour déclencher le règlement ?

    Je vous remercie vivement pour votre aide et votre site bien plus utile que celui de…. ma conseillère n’a pas su répondre à toutes mes questions et m’a redirigé vers le 3949 et la foire aux questions PE ….. heuuuuu oui bien sur…. au 3949 il est très facile de parler à un télé conseillé et si par miracle cela arrive on vous redirige sur…. internet !!!

    • Elodie REP dit:

      Bonjour, je vous conseille de lire cet article : https://www.rep-secretariat.fr/autoentrepreneur-premiere-declaration et de suivre à la lettre mes conseils…ceux de votre conseillère étant bien loin de la bonne démarche :-(.
      Même si vous avez choisi la déclaration au trimestre, sur Pole Emploi déclarez bien votre CA mensuel : au 1er octobre, déclarez votre CA de septembre même si vous déclarerez que plus tard au RSI
      Pole Emploi verse une 1ère partie des ARE suite à l’actualisation et le reste à réception de la déclaration du RSI. N’hésitez pas à les appeler (au 3949) si vous n’avez pas eu de versements…

  44. Anne-Laure dit:

    Bonjour,

    Comme dit précédemment dans les nombreux autres commentaires : un grand merci pour cet article qui est utile a beaucoup d’auto-entrepreneur je pense ! 🙂
    J’ai bien pris connaissances de toutes les réponses que vous avez apporté dans cet article, cependant je voudrais être sûre de plusieurs choses, voici ma situation :

    – Je suis indemnisée par PE au titre de l’ARE depuis 2 mois suite à la fin d’un CDD (reprise de mes droits).

    – J’ai crée mon entreprise sous statut d’auto-entrepreneur depuis le 1er septembre 2016 (prestations de service BIC) en activité secondaire (car je suis toujours à la recherche d’un emploi salarié) et en déclaration mensuelle (ma 1ère déclaration de revenus au RSI sera faite en janvier 2017). Le temps de régler toutes les démarches administratives (immatriculation RCS, RC pro, site internet… etc) je n’ai encore eu le temps d’en informer PE. J’ai envoyé un mail à ma conseillère pour obtenir un RDV mais j’ai eu un retour mail : celle-ci est en congés jusqu’au 10 octobre. Je vais donc tacher de me déplacer en agence pour essayer de mettre à jour ma situation, en vue de mon actualisation qui doit être faite ces prochains jours.

    Ma question est la suivante : En sachant que je n’ai aucun CA pour ce moi-ci (l’activité vient juste d’être lancé malgré la déclaration au 1er septembre), PE une fois ma situation connue, va-t-il me verser la totalité d’un mois d’indémnistation? J’ai entendu dire sur d’autres forums que le montant pouvait être forfaitaire de 380€ même si aucun CA car on ne peut justifier de nos dire sans déclaration au RSI…. et que la régularisation se fera plus tard, vos sources sont-elles fiables?

    Cela m’inquiète, je préférerais y aller en étant rassurée.

    Merci pour votre retour 🙂

    • Elodie REP dit:

      Bonjour,
      En effet, mieux vaut vous déplacer rapidement à votre agence pour signaler votre changement de situation. En cas de CA nul, lors de l’actualisation, vous déclarez n’avoir pas travaillé et vous recevez la totalité de vos ARE pour le mois en question, il n’y a pas de retenu forfaitaire. Ma source provient de…ma propre expérience avec Pole Emploi et les ARE 😉

      • Anne-Laure dit:

        Merci 🙂 j’irais dès demain matin (sans RDV du coup…) en espérant que cela se passe bien (PE c’est toujours une angoisse pour moi…) je ferais un retour 🙂 Merci ÉLODIE et bonne fin de journée 🙂

  45. Marie38300 dit:

    Bonjour, je suis inscrite autoentrepreneur depuis début 08 2016 et j ai touché l arce fin août. Aujourd’hui début octobre je peine à démarrer mon activité. Je pense certainement à mettre fin à celle ci. Quand pourrais-je bénéficier de mes droits au chômage? Dois je attendre 6 mois? Il y a t il un délais de carence? Merci par avance.

    • Elodie REP dit:

      Bonjour, malheureusement en choisi l’ARCE, vous avez “abandonné” vos droits chomage et vous ne cotisez au chomage que si vous travaillez en tant que salarié. Donc à ce jour, vous n’avez plus d’indemnités chômage (sauf si vous êtes restée salariée en parallèle). L’ARCE est versée en 2 fois, vous devriez recevoir le deuxième partie d’ici février-mars (6 mois après le 1er versement). Dans votre situation, vous n’avez qu’une seule solution : travailler !
      Bonne continuation à vous 😉

  46. GICQUEL dit:

    Bonjour Elodie,

    mon mari est en auto-entreprise (prestations de services) depuis mai 2015, et bénificie de l’ACCRE.
    Ces derniers mois, nous déclarons 1600€ de CA, soit quais 400€ de plus que ce que lui verserait Pole Emploi. Nous déclarons aussi 150 heures de travail…..et Pole Emploi continue de nous verser 580€ d’Indemnités ?
    Je mets de côté, de crainte que Pole Emploi nous les réclame un jour.
    Nous n’avions pas fait le choix du versement du capital. Ceci explique-t-il cela ? C’est-à-dire qu’il va épuiser ses droits, recevoir de fait le capital sous forme d’indemnités, et ne plus être inscrit comme demandeur d’emploi, dans 57 jours, selon son avis de situation ?
    J’avoue que je suis dans le flou total.
    Merci d’avance de votre réponse,
    F.G

    • Elodie REP dit:

      Bonjour, il faut prendre en compte l’abattement : 1600€ de CA avec 50% d’abattement, ça fait 800€ imposables d’où le complément de Pole Emploi ;-).
      Profitez-en pour investir en matériel ou en formation. Une fois ses droits épuisés, il n’y en aura plus. En sachant que les 57 jours restants sur son avis de situation ne signifient pas qu’il n’aura plus d’indemnités dans 2 mois, cela correspond à 57 jours indemnisés et ils peuvent durer très très longtemps selon son CA…Bonne continuation à vous.

      • F.GICQUEL dit:

        Merci Elodie, ça me rassure… Ce mois-ci on va déclarer plus, je vais bien voir ce que PE verse ???. Si je lis bien, avec l’ACRRE on avait le choix entre le versement en 2 fois du capital, ou les indemnités mensuelles…donc logiquement les sommes versées sont acquises, tout comme le capital était acquis ?

        • Elodie REP dit:

          les sommes versées sont acquises

          oui et non…A condition que vous ayez bien déclaré les mêmes sommes à Pole Emploi et au RSI 😉

          • GICQUEL dit:

            Oui, car je joignais toujours à ma déclaration Pole Emploi, une copie de ma déclaration RSI.

  47. Adrien dit:

    Bonjour,

    Merci pour votre article.
    J’ai une nouvelle problématique qui n’a pas été encore abordée ici : le rechargement des droits.
    A priori les auto-entrepreneurs ont doit aux rechargement des droits. Si j’ai bien compris les heures déclarées travaillées pourraient faire l’objet de rechargement des droits et donc d’une prolongation de la durée d’indemnisation. Cela se calculerait au moment de la fin de droit initial. Pouvez-vous me le confirmer ?
    J’ai reçu un courrier m’annonçant que j’avais travaillé 600 heures (auto-entrepreneur) et que cela m’ouvrirait ces droits de rechargement. Hors cela doit correspondre aux heures déclarées. Le problème c’est que ces heures déclarées ont étés mis un peu au hasard (j’ai travaillé beaucoups plus) car la conseillère pôle emploi m’avait dit que ces heures déclarées n’avaient aucunes conséquences …

    De plus, dans ce même courrier, ils me mettent que je suis en fin de droit le 21 novembre, hors il me restait 80 jours d’ARE le 30 septembre. Sauf que je vais déclarer plus de 1000 euros de CA en octobre et que j’en prévois autant en novembre. La date de fin d’indemnisation sera-elle bien reporté? Selon vous c’est une erreur courante chez pôle emploi ?

    Un grand merci d’avance pour votre réponse.

    Adrien.

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Adrien, malheureusement ce sont des courriers automatiques qui sont envoyés par Pole Emploi et qui n’ont pas pris en compte votre situation particulière…En tant qu’auto entrepreneur, vous ne cotisez pas pour vos droits chômage. Le rechargement de vos droits est possible uniquement si vous avez travaillé en tant que salarié en parallèle. Vos 80 jours restants sont “glissants”, ce sont 80 jours indemnisables sans durée limitée, ils peuvent très bien durer 2 ans selon votre chiffre d’affaires (vous pouvez toucher 3 jours pour octobre, 5 pour novembre, 15 pour janvier 2017…). Je vous conseille quand même d’aller dans votre agence Pole Emploi pour éclaircir cette histoire de rechargements de vos droits…
      Bonne continuation à vous.

  48. isabelle dit:

    Bonjour Elodie,

    auto entrepreneur depuis 2011,
    je suis restée inscrite à pôle emploi bien que ne touchant plus aucune indemnité à ce jour.
    ( recherche d’offres travail temps partiel ou autres pouvant se cumuler avec mon activité)
    J’actualise mensuellement mes heures et CA (déclaration chiffres exactes) mais depuis quelques mois, après plusieurs années d’indifférence, Pôle emploi ne tiens pas compte de mon statut d’auto entrepreneur et me convoque régulièrement soit pour suivi ou propositions de formations.
    Suis-je dans mon droit si je décline ses rendez-vous ou nouvelles formations, sans subir
    ce chantage à la radiation?
    Comment mon statut d’auto entrepreneur peut-il enfin être pris en compte par Pôle emploi?
    Merci de vos conseils

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Isabelle, je vous conseille de vous rendre à votre prochain rendez-vous pour expliquer votre situation. Si vous restez inscrite à Pole Emploi, cela signifie pour eux que vous continuez à rechercher un emploi d’où leurs propositions de rendez-vous et formations. Rendez-vous à votre agence avec un justificatif de votre activité (SIRENE, certificat d’inscription en tant qu’auto-entrepreneur) et vos dernières déclarations avec votre Chiffre d’Affaires.
      Cordialement.

  49. Bonjour Elodie, je viens de me mettre auto-entrepreneur et Pôle Emploi me demande un extrait Kbis pour avoir le droit de toucher mes allocations. Sauf qu’il est impossible d’avoir un extrait Kbis. Donc je voulais savoir ce que je dois fournir a pôle emploi comme justificatif sachant que je suis affilié au RSI.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Maxime, vous pouvez leur fournir votre SIRENE qui est votre justificatif d’enregistrement de votre auto-entreprise.

  50. Bonjour Elodie,

    Merci également pour cet article complet qui évite quelques noeuds au cerveau.
    Pour ma part je recherche des informations sur ce que l’on appelle “l’activité conservée” qui concerne les personnes ayant créé leur statut d’auto-entrepreneur avant leur inscription au Pôle Emploi et ayant déjà facturé au moins une fois.
    Ce statut permettait justement de cumuler intégralement ARE et CA d’auto entrepreneur, sans plafond particulier ( à part celui limitant le CA annuel de l’auto-entrepreneur biensûre), comme c’était le cas avec un salaire et un CA avant d’être au chômage.
    Pourriez-vous m’éclairer sur ce sujet. Il est très difficile de trouver des infos là-dessus.

    Merci

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Mélanie, malheureusement je n’ai pas plus d’informations.

    • July dit:

      Bonjour Mélanie
      Je suis dans le même cas que toi, je peux donc t’éclairer.
      J’ai créé mon activité en mai 2015 et ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle dont la prise d’effet date de septembre 2015. Depuis ce jour, je cumule pôle emploi ainsi que mon CA Auto-entrepreneur et en effet il n’y a pas de plafond lorsque les factures de ton activité démarrent avant l’ouverture de tes droits à Pôle emploi.
      Il faut à chaque actualisation mensuelle, déclarer 11h de travail effectué, c’est un code permettant Pôle emploi de savoir que cette activité a débuté avant ton inscription chez eux. En plus de déclarer 11h travaillé, tu devras leur fournir mensuellement ton Chiffre d’affaire mais peu importe le montant, ça ne réduira pas du tout tes droits, les deux seront cumulables.

  51. coralieb dit:

    Bonjour Élodie
    Merci pour cet article très utile !

    Par ailleurs, je ne trouve nul part la réponse à cette question : je bénéficie de la portabilité de ma mutuelle pdt 1 an suite à une rupture conventionnelle avec mon ancienne entreprise. Néanmoins la DRH m’informe qu’au moindre jour travaillé, je perds ce droit. Or je m’apprêtais à envoyer ma première facture en temps qu’auto entrepreneur (profession libérale)(statut existan,t depuis 2010 mais avec lequel je n’ai jamais facturé). De fait je me demande s’il ne voudrait pas mieux différer le paiement de ma facture afin de pouvoir conserver ce droit (d’autant que j’ai des soins dentaires à réaliser rapidement). Avez-vous la réponse à cette question ? Merci

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Coralie,
      je ne suis pas au courant pour la portabilité de la mutuelle, le plus simple serait de les appeler directement.

  52. Charly dit:

    Bonjour et merci pour cet article fort utile !
    Pour ma part mon conseiller Pôle Emploi m’a dit de mettre 1h de travail et le CA pour l’actualisation… Qu’en pensez-vous ?
    Aussi quand je lui ai parlé de l’abattement elle m’a dit qu’il n’y en avait pas, ce qui m’inquiète un peu ! Existe-t-il toujours ou alors c’est simplement ma conseillère pôle emploi qui ne connait rien à ne sujet… ?
    Merci par avance !

  53. Charlyne dit:

    Bonjour,

    Merci pour votre article très complet.
    J ai cependant une question :
    Dans le cadre d une activité mixte (prestation de service et vente de marchandise), nous devons déclarer le montant total du CA à pôle emploi. Ma déclaration RSI se fait au trimestre, quel abbatement pour frais professionnels pôle emploi va t il appliquer chaque mois (71% ou 50%) ? Une régularisation sera t elle faite lorsque Pôle Emploi recevera ma déclaration RSI ?
    En vous remerciant par avance pour votre retour

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Charlyne, chaque début de mois vous recevrez un 1er versement de Pole Emploi selon les informations que vous leur aurez fourni avec l’attestation sur l’honneur (vous pouvez très bien en profiter pour leur indiquer votre CA par type d’activité). Une régularisation sera faite dès que Pole Emploi recevra votre déclaration trimestrielle.
      Bonne continuation.

      • Charlyne dit:

        Bonjour Elodie,

        Je rencontre un problème avec pôle emploi. Je viens de leur envoyer mon attestation RSI pour le premier trimestre 2017 et il me demande un remboursement de trop perçu.
        J ai uniquement déclaré du CA sur le mois de Janvier 2017 (la déclaration sur l honneur a été jointe à mon actualisation en janvier 2017).
        Lorsque je les appelle, ils me disent que mon CA a été lissé sur les 3 mois puisqu ils n ont pas de détail mensuel sur la déclaration RSI.
        Ont ils le droit de procéder ainsi ? À quoi leur sert l attestation sur l honneur ?
        Merci pour votre aide
        Charlyne

        • Elodie REP dit:

          Bonjour,
          Malheureusement, c’est eux qui définissent les règles et on se retrouve parfois piégé :-(.
          Pour les mois où vous n’aviez pas de CA, vous aviez bien fait votre actualisation avec 0€ ? Avez-vous la possibilité de faire une impression écran de votre déclaration avec le détail par mois ? ou vous leur montrez directement vos factures…
          Bon courage.

          • Charlyne dit:

            Merci pour votre retour.
            Je vous confirme que l actualisation des mois ou je n ai pas eu de CA était à “0”.
            Si vous parlez de la déclaration RSI, je n ai pas le détail par mois . Concernant la déclaration sur l honneur, je leur transmet tous les mois meme quand le CA est nul.
            Encore merci pour votre aide.

  54. Lily dit:

    Bonjour ,

    Actuellement je suis auto entrepreneur et je fais aussi quelques remplacements dans une entreprise en tant que salarié. Je n’avais plus de droit et grâce à cet emploi j’en ai réouvert. Comment dois-je m’actualiser? Dois-je cumuler le nombres d heures 79h pour auto entrepreneur avec le nombres d heures 28 pour salarié? Et de même pour le salaire?

    Merci d avance pour votre réponse.

  55. baboun18 dit:

    Bonjour,
    je suis dans une situation similaire à Christophe.
    “Bonjour Christophe
    Je me permet de vous répondre car je suis dans le même cas. J’ai ouvert mon activité AE en mai 2015 et ai négocié la rupture avec mon employeur 5 mois plus tard. En effet, l’ouverture de mon statut AE étant antérieure à l’ouverture de mes droits pôle emploi, cela me permet le cumul des deux sans plafonds. Mes droits pôle emploi sont conservés et je complète avec mon activité. Si l’ouverture de l’activité avait été réalisé après votre rupture conventionnelle, vous n’auriez pas pu cumuler les deux et pôle emploi vous aurait complété votre CA à la hauteur de vos droits. Par contre PE m’avait expliqué au préalable que pour le cumul des deux, un chiffre d’affaire devait être débuté pour l’activité avant l’ouverture des droits. Bonne continuation. Cdt. July”

    Je suis AE avant ma rupture conventionnelle, et depuis, comment dire, c’est la foire aux informations contradictoires, et le plus souvent les agents pôles emplois avouent ne pas bien connaitre les règles du jeu.
    Il semble que lorsque le statut d’AE est antérieur à la rupture conventionnelle, il puisse y avoir un cumul des l’indemnisation du chômage avec le CA…j’avoue que cela m’étonne. Faut il être dans une situation particulière, (continuer à chercher du travail, avoir son activité d’AE comme secondaire et non principale?).

    Merci d’avance pour votre aide.

  56. tdiringe dit:

    Bonjour,

    Félicitation pour l’article, j’ai une question très technique 🙂 Je bénéficie du système ARE versé depuis que je suis auto-entrepreneur libérale. Je déclare 0 chaque mois et tout mon chiffre (encaissé et déclaré) en décembre. La conseillère et le service indemnisation viennent de m’annoncer que ça ne s’arrête plus au bout de 15 mois mais que ça dure jusqu’à épuisement des droits (2018 pour ma part!).
    Question : en déclarant un CA important en décembre (plus de 16 000), je ne toucherai pas l’ARE en décembre. Pôle emploi va t’il malgré tout “lisser” ce revenu pour recalculer la base des ARE mensuels à la baisse l’an prochain?

    Merci par avance de votre réponse!

  57. Vettese dit:

    Bonjour Élodie
    Je AE de puis 1 ans
    Ma demande concerne l are cela fait un an que je m actualisé à 151 h avec ou sans chiffre d à faire et j ai vue qu il faut mettre 79H puis-je faire une régule auprès de pôle emploi ?
    Ma deuxième question et puis-je du coup mettre 79H pour cette nouvelle année?
    Et enfin ma dernière question
    Si je déclare admettons 3000€ sur le mois de janvier je toucherais rien on ai d accord mais si en février je déclare 0 ai-je avoir mon are en intégralité ? Y a t il un truc à faire si pour pôle emploi au cas oui il me donne rien en février ?

    Cordialement
    Andre

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Andre,
      Merci pour votre commentaire. Je vous conseille de lire cet article où vous trouverez tous les détails des calculs de Pole Emploi et les réponses à vos questions : . Suite à votre actualisation, vous recevez seulement une partie de votre allocation, le reste vous est versé dès traitement par Pole Emploi de vos justificatifs (copie de la déclaration du RSI et l’attestation sur l’honneur), et c’est à ce moment-là que se font les nombreuses régul…Donc tout ce que je peux vous conseiller, c’est de vous rendre à votre agence Pole Emploi et de faire le point sur vos ARE perçues en 2016 avec un conseiller.
      Bonne continuation.

  58. Elodie dit:

    Bonjour Élodie,

    Je suis déclarée micro-entrepreneur depuis novembre en tant que dessinatrice/illustratrice, activité bien secondaire et ponctuelle (juste pour arrondir les fins de mois de pas grand chose et encore ) et suis au chômage en recherche d’emploi.
    Je nage un peu avec mon actualisation mensuelle : à Pôle Emploi, on m’a dit de déclarer 151h travaillées ce qui me semble beaucoup et lors de mes recherches je vois de tout : 79h, 99h, 150h, 151h !

    Merci d’avance pour votre aide.

    Cordialement,
    Élodie.

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Elodie 🙂
      Le plus important est que votre actualisation ressorte du lot et ne soit pas traitée automatiquement par les ordinateurs comme si vous étiez salarié ou sans emploi, d’où les différentes astuces de mettre 79 ou 99 heures travaillées. Le calcul de vos allocations n’utilise pas ce nombre d’heures travaillées, c’est uniquement pour faciliter le traitement de votre actualisation, au niveau informatique.
      Bien cordialement.

    • Richard dit:

      Bonjour Elodie,
      Suite à plusieurs appels auprès de mon resp du pole emploi, je déclare mon actualisation avec 151H et je joins la déclaration sur l’honneur du CA facturé sur le mois passé et je dois dire que pour l’instant tout se passe très bien, es indemnités sont déclenchées immédiatement .
      le code 151H permet de bien faire remonter ton profil en AE et surtout bien joindre la déclaration sur l’honneur en PJ au cours de l actualisation

  59. chris dit:

    Bonjour est-il vrai qu’en catégorie 5 auto entrepreneur , nous n’avons droit à aucune formation, même pas une fiche de prescription de pôle emploi pour l’AFPA qui me propose une formation à financement Région? et le décalage des droits non utilisés est toujours en cours? merci d’avance

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Chris, oui en effet…vous pouvez demander une dérogation au responsable de votre agence Pole Emploi qui acceptera ou non de prendre en charge votre formation selon votre “profil”. Sinon vous pouvez bien sur financer votre formation par vos propres moyens.
      Les droits non utilisés sont bien reportés de mois en mois.
      Bonne continuation à vous.

  60. Lionel dit:

    Bonjour , pour ma part je suis en création d’une micro entreprise à L’Ile de la Réunion et je touche bien entendu l’ARE.
    J’ai consulté mon conseillé PE pour plus d’informations concernant le fonctionnement du maintient ARE… tout en sachant que j’avais déjà fais ma petite enquête sur comment cela fonctionne.
    Et la mon conseillé me sort que tout les mois, je dois justifier avec un “Procés Verbal” délivré par un expert comptable de mon CA si = 0€ ou plus pour pouvoir conservé mon ARE. Tout en sachant que CE “PV” coûte environ 250€… Il m’a ensuite parlé que si je ne procédé pas de cette manière j’ai la possibilité du “Forfait” c’est à dire que je ne touche que 598€ /mois sûr…
    Du coup je pensé que tout était bien clair dans ma tête avant mon RDV mais là, je ne sais plus trop où donner de la tête… es ce que le conseillé dit vrai, c’est – il emmêlé les pinceaux lui aussi lol puisque “l’indemnisation” n’est pas sont domaine… me la t-il dit et qu’il à du passer par un collègue “indemnisation” pour me donner ses informations …
    Merci de votre réponse.

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Lionel 🙂
      Oh non, pas besoin d’un expert comptable, c’est ridicule !!! Je te conseille de contacter la plateforme téléphonique de Pole Emploi, au cas où il y aurait des particularités liées à l’ile de Réunion…
      Bon courage.

  61. Géraldine dit:

    Bonjour Elodie,

    Ma situation est un peu particulière mais tu as l’air de tellement bien connaître les différents cas d’auto-entrepreneurs que je tente le coup !
    Je suis inscrite à Pôle emploi depuis 1 an mais indemnisée par le rectorat (cotisations qui ne dépendent pas du régime général). J’ai créé une auto-entreprise début janvier 2017 et j’ai reçu les recommandations classiques pour obtenir un maintien partiel des indemnités : s’actualiser tous les mois sur le site de Pôle Emploi, fournir l’attestation mensuelle sur l’honneur pour la déclaration des revenus, copie de déclaration de revenus de l’Urssaf.
    Or, début février, je reçois un courrier m’informant que je suis désormais inscrite en “catégorie 5” et qu’à ce titre je ne peux plus m’actualiser tous les mois. Sauf que le rectorat me demande les attestations mensuelles d’actualisations pour calculer mes indemnités… Comment comprendre cette situation et que me conseillerais-tu pour trouver une solution à mon cas ?
    Merci beaucoup pour ton aide !

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Géraldine,
      je ne peux te conseiller qu’une seule chose : appeler ton rectorat et Pole Emploi pour débloquer la situation !
      Pour Pole Emploi, la Catégorie 5 correspond aux “demandeurs d’emploi” qui sont en activité “non stable” (revenus variant d’un mois à l’autre, interim de quelques mois…) et qui peuvent toucher des allocations en complément de leurs revenus, en s’actualisant donc tous les mois. La catégorie 5 ne rentre pas dans les statistiques du chomage et ne nous permet pas de bénéficier de formation ou d’accompagnement par un conseiller Pole Emploi, mais cette catégorie permet de pallier à des faibles revenus selon les droits restants.
      Bonne continuation à toi.

      • Géraldine dit:

        Oui, Merci Elodie ! J’ai navigué entre les deux services pour trouver une solution et finalement voici la situation : le rectorat s’est assoupli et a accepté cette nouvelle façon de procéder (Ouf) tandis que de son côté le Pôle Emploi m’a changé de catégorie (j’ignore laquelle) pour que je puisse à nouveau m’actualiser ! Les deux services ont donc été conciliants, même si les procédures se sont croisées. Je verrai début avril si cela fonctionne bien et vous tiendrez informée(s).

  62. LiliB dit:

    Bonjour Elodie,

    Je suis TNS en Sarl. Jus’qu’à présent je m’actualise chaque mois en indiquant 79H et 0 euros de rémunération (mon entreprise a dû mal à décoller et je préfère investir dans le développement). Je perçois 500 euros d’ARE suite à un précédent temps partiel. J’ai reçu aujourd’hui une notification d’inscription en catégorie 5. Pas d’infos en plus, juste que je suis désormais dans cette catégorie.
    Je n’ai pas bien compris ce qu’impliquait cette catégorie. Je reste inscrite comme demandeur d’emploi mais est-ce que je bénéficie toujours de l’ARE ? J’ai encore un reliquat de 59 jours normalement. Et au niveau de mon prévisionnel CA, je comptais sur ces deux mois d’ARE avant de me verser un premier salaire de… 500 euros nets.
    Merci pour ta réponse.

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Lili, comme expliqué dans le commentaire précédent “la Catégorie 5 correspond aux « demandeurs d’emploi » qui sont en activité « non stable » (revenus variant d’un mois à l’autre, interim de quelques mois…) et qui peuvent toucher des allocations en complément de leurs revenus, en s’actualisant donc tous les mois. La catégorie 5 ne rentre pas dans les statistiques du chomage et ne nous permet pas de bénéficier de formation ou d’accompagnement par un conseiller Pole Emploi, mais cette catégorie permet de pallier à des faibles revenus selon les droits restants.”

      • LiliB dit:

        Merci ! J’ai effectivement eu la confirmation de Pole Emploi que même en catégorie 5 l’actualisation est toujours possible ainsi que le versement des allocations chômage selon les droits restants. Cependant, sur certains sites, des commentaires récents disent que l’actualisation n’est plus possible. D’où mes doutes. En plus dans l’absolu cette catégorie s’adresse à des personnes qui n’ont pas obligation d’avoir des démarches de recherche d’emploi… Du coup logiquement si on n’est pas “obligés” de chercher un emploi, pour moi cela signifiait que les allocations étaient de fait suspendues.

    • LiliB dit:

      Bonjour Géraldine,
      Je ne comprends pas bien : tu n’avais pas la possibilité de t’actualiser parce que tu étais en catégorie 5 ? Et donc pas de possibilité de percevoir des indemnités ?
      J’avais compris avec les explications précédentes que même en catégorie 5, l’actualisation était possible et donc le versement des indemnités aussi.
      Je suis perdue ! Est-ce que tu confirmes que tu ne pouvais pas t’actualiser ? Moi j’ai reçu un courrier disant que je passais en catégorie 5 mais qui ne précisait pas la fin de l’actualisation. Est-ce que ton cas était particulier ?
      Merci de ta réponse.

      • Elodie REP dit:

        Lili, la situation de Géraldine est différente, elle était fonctionnaire ou assimilé si j’ai bien compris et indemnisée par le rectorat. Je t’assure qu’il n’y a aucun souci avec cette catégorie, je suis en catégorie 5 depuis fin 2013 et je m’actualise chaque mois et perçois mes ARE selon mon CA déclaré.

        • LiliB dit:

          Merci ! Je t’avoue quej’ai eu un moment de doute 🙂

          • Géraldine dit:

            Oui Lili, je ne pouvais pas m’actualiser tout en restant inscrite à Pole Emploi. Mais comme le dit Elodie, mon cas est particulier (ancienne fonctionnaire, indemnisée par le rectorat) et explique peut-être la situation bizarre dans laquelle je me suis retrouvée.

  63. Bonjour

    J’ai été radié par le RSI car je n’ai eu aucun CA pendant 2 ans. Maintenant Pole emploi considère que j’ai travaillé 79h par mois sur ces 2 années . Pour eux, le CA n’a rien à voir avec les heures travaillées. Est-ce exact? Merci

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Marie-Pierre,
      L’actualisation Pole Emploi est une déclaration provisoire, seules vos déclarations de Chiffre d’Affaires du RSI ont une valeur officielle. Le nombre d’heures ne rentre pas en compte pour un travailleur non salarié. Faites le point avec votre conseiller Pole Emploi sur votre situation.

  64. Junko San dit:

    Bonjour,
    J’aurai grand besoin de vos lumières concernant ma situation. Malheureusement je ne trouve pas d’informations claires à ce sujet sur internet, et Pôle emploi (du moins les conseillers téléphoniques) ne sont pas capables de me répondre…

    Voici mon historique : J’ai démissionné en août 2016. En novembre 2016 j’ai créé ma société. J’ai pu faire remonter un dossier de demande d’indemnités aux instances paritaires de pôle emploi (vu que j’avais démissionné je n’y avais pas droit avant) en décembre 2016. Il a été accepté. Entre temps du 11 décembre 2016 au 7 février 2017 j’étais en CDI, mais ça n’a pas fonctionné. Et pendant ce temps mon entreprise continuait d’exister. Depuis le 7 février je me consacre à mon entreprise.

    J’ai donc les indemnités, et aussi ma demande d’ARE a été acceptée. Et là qu’elle n’est pas ma surprise de recevoir une somme inférieure à ce qu’on m’avait annoncé au téléphone niveau indemnités. J’appelle un conseiller qui m’explique que ma situation est soumise à un forfait. En gros durant la première année de mon activité pôle emploi va considérer que je gagne au moins 611 € / mois grâce à mon entreprise. Cela même si ce n’est pas vrai. Même si mon chiffre d’affaire pour le mois est à 0 €. En conséquence ils soustraient ces 611 € à mes indemnités mensuelles. Au bout d’un an ils font le point avec mes déclarations mensuelles faites à l’urssaf. Si certains mois j’ai gagné moins que les 611 € que j’étais censée gagner ils me donneront plus. Si certains mois j’ai gagné plus que ces fameux 611 € c’est moi qui vais leur devoir de l’argent. C’est une sorte de forfait annuel.

    En avez-vous déjà entendu parler ? Est-ce que quelqu’un a vécu cette expérience ? Est-ce que je peux refuser d’avoir ce forfait annuel pour préférer un forfait mensuel ?

    C’est maintenant que j’ai besoin de mes indemnités complètes, pas dans un an. Mon activité démarre lentement, je ne m’en sortirai pas avec 611 € en moins chaque mois… Je n’ai pas non plus envie de partir sur des calculs d’apothicaire pour voir s’ils m’ont trop versé, garder cet argent et le rendre. C’est compliqué à mon sens. C’est aussi démoralisant… J’attends un rendez-vous avec ma conseillère pôle emploi. Mais on sait que ça peut prendre du temps.

    Merci pour votre aide !

    • Elodie REP dit:

      Bonjour, j’espère que vous avez pu avoir une réponse de votre conseillère puisqu’en effet ce n’est pas vivable pour vous, ni pour personne d’ailleurs !

  65. PaulineA dit:

    Bonjour, je suis actuellement au chômage et je souhaite ouvrir ma micro-entreprise, j’ai une question concernant votre tableau, en tant que webdesigner je suis dans la catégorie ‘prestation de services’ donc en fonction de mon CA j’effectue un abattement de 50% mais je ne vois pas dans le tableau le calcul ARE-70% du CA
    Par exemple, si mon salaire journalier est de 50€ alors le calcul est le suivant (50X31) – [70% X (600-(50%X600)) est ce bien cela ?
    Encore une petite question, si un mois je déclare un CA supérieur à ce que je touche normalement, mes droits sont tout simplement décalés mais pas arrêtés ?
    Merci d’avance pour votre aide et merci pour cet article

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Pauline,
      Ce tableau reprend bien l’ensemble des calculs, y compris l’abattement, certaines colonnes sont masquées pour simplifier la vue.
      Bien sur, vos droits sont reportés d’un mois sur l’autre jusqu’à la fin de vos droits.
      Merci pour votre message.

  66. Bonjour,
    Vraiment enchantée d’avoir trouvé toutes vos explications très claires.
    Merci elles sont très enrichissantes.
    Pour ma part, ma situation est un peu particulière car j’ai créé tardivement mon activité comme AE en libéral et à ce jour j’arrive bientôt en fin de droit. Mon activité est lancée depuis février 2017 et je souhaitais savoir s’il existe une aide financière quand on à plus de droit?
    Encore merci.

    • Elodie REP dit:

      Bonjour Emma, Merci pour votre commentaire.
      Si vous arrivez en fin de droits, vous aurez droit après au RSA, vous devez faire une demande auprès de votre CAF.
      Bonne continuation.

  67. S dit:

    Bonjour Elodie

    J’ai debute l’activite auto-entrepreneur le 10 Avril et la je voudrais faire ma premiere declaration au pole-emploi. Jusuq’a present je suis indemnisée au titre de l’ASS et ma demande de l’ACCRE a ete accepte. Vu pole-emploi chez moi ils m’ont dit de declarer 78h comme temps de travail mais que je dois faire si j’ai debute qu’a partir du 10 Avril?

    Je voudrais aussi savoir quel est le temps correct a declarer mensuellement vu que la brochure de pole-emploi concernant de l’ASS (sur le site de pole-emploi a droite de page http://www.pole-emploi.fr/candidat/allocation-de-solidarite-specifique-ass–@/article.jspz?id=60555) sur le page numero 4 dit que le complement de revenue quel qu’il soit, est assuré au maximum pendant les 12 premiers mois d’activité professionnelle ou dans la limite de 750 heures.

    Vu cette information:
    Si donc on va declarer 78h ou 79h comme vous dites chaque mois le complement va ce finir ou bout de 10 mois et pas ou bout de 12 comme tout le monde espere d’avoir et la j’ai deja vu les commentaires des gens qu’ils ce sont pose la question pourqoi le complement n’est plus verse par le pole-emploi.

    Ou moins si je me trompe…?

    • Elodie REP dit:

      Bonjour, dans mon article je parle de l’ARE et non de l’ASS, qui sont 2 allocations aux modalités différentes…

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